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6 021 résultats pour « libération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00326_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

À cet effet, la pièce doit être munie de baies donnant sur un espace libre ».

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03903_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Le requérant n'est, par suite, pas fondé à soutenir que la décision en litige aurait méconnu son droit au consentement libre et éclairé. 26.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01499_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

civile de construction vente (SCCV) La Pierre Levée un permis de construire pour la réalisation d'une résidence étudiante de 126 logements et d'un second bâtiment composé de 10 logements en accession libre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04314_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A se borne à fournir un état de frais réels pour 2014 assortis d'un papier libre où figure une liste manuscrite de dépenses, et une liste de dépenses également sur papier libre pour l'année 2015, sans

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02563_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

; - la délibération attaquée ne limite pas l'expression aux seuls conseillers communautaires appartenant à un groupe d'opposition ; - le mode de détermination de l'espace réservé à l'expression libre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02930_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ils ne sont pas liés, pour déterminer l'affectation future des différents secteurs, par les modalités existantes d'utilisation des sols.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00468_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

procéder, au plus tard le 14 avril 2021, à l'enlèvement des enrochements entravant la circulation des véhicules sur le passage lui appartenant, situé sur la parcelle cadastrée AS n° 792 et de laisser libre

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00422_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

attaquée a, à tort, rejeté les conclusions tendant à la condamnation de l’État au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; - l’avocat est en droit de négocier librement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02264_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

panneaux indiquant " propriété privée ", " voie sans issue " ou encore " voie privée sans issue ", apposés en début de voie, ne sauraient, par ailleurs, être regardés comme suffisants à interdire l'accès libre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00076_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

d'une propriété privée ; -s'il devait s'agir d'un cours d'eau, le pouvoir de police appartiendrait au préfet et les dispositions de l'article L. 215-3 du code de l'environnement en donneraient la libre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03193_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

- la retenue à la source litigieuse, acquittée par les sociétés d'assurance non-résidentes, calculée sur la base d'un montant brut des dividendes de source française, est contraire au principe de libre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04991_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

L'association Centre libre d'enseignement supérieur international (CLESI) a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04996_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

L'association Centre libre d'enseignement supérieur international (CLESI) a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL02982_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

code de sécurité intérieure interdisant l'acquisition et la détention d'armes de catégories B et C, les personnes condamnées à la confiscation d'armes dont elles sont propriétaires ou dont elles ont la libre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00897_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ils ont, entre autres : a) le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres ; [] Ces droits s'exercent dans les conditions et limites définies par les traités et par les

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00463_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

l'ordre public n'est pas fondé, - il ne présente aucun risque de fuite même s'il détient un titre de séjour italien, Sur l'interdiction de retour : - elle porte atteinte à son droit de circuler librement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02396_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Le divorce des époux a été prononcé le 4 mai 2017 par le tribunal de Sabha (Libye).

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00727_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Si le requérant fait valoir que les appareils destinés à mesurer le taux de glycémie de type " Free Style Libre " sont indisponibles dans son pays d'origine, il est constant qu'il bénéficie déjà d'un capteur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03335_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

En ce qui concerne les espaces libres et les plantations : 27.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03172_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

dispositions sont manifestement illégales ; ces dispositions réglementaires portent une atteinte grave et disproportionnée à la liberté d'entreprendre, à la liberté du commerce et de l'industrie et à la libre

Source officielle

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Créations

GARAGE AUTO LIBERATION

SIREN 130044027Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

18/09/2026

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Dépôts des comptes

LA LIBERATION

SIREN 829996131Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

10/09/2026

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Radiations

LIBERATION DEGRIFF

SIREN 340546514Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

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Créations

LIBERATION

SIREN 109276204Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

08/09/2026

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Modifications diverses

SCI RUE DE LA LIBERATION

SIREN 529662389Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

06/09/2026

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