de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats

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justice administrative : " () / Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats

de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats

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de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats

Par un jugement n° 2100407 du 9 avril 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Il résulte de l'instruction que, par un jugement du 29 mars 2005, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a estimé que la responsabilité de l'Etat était engagée à raison

Par un jugement n° 2403441 du 11 juin 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédures devant la Cour : I.

Par un jugement n° 2303358 du 25 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Fortin, et ne révèle aucun parti pris des magistrats à l’encontre du SDIS. En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ».

effectuent, à devoir changer de tenue entre le moment de leur prise de poste et la fin de celle-ci tels les agents polyvalents de propreté affectés au sein des collèges lorsqu'il leur est demandé de participer

Par décision du 10 février 2025, la présidente de la cour a autorisé l'occultation du nom des magistrats et du greffier en application des articles L. 10 alinéa 3 et R. 741-14 du code de justice administrative

soutient que : - c'est à tort que le premier juge l'a condamnée à garantir la société Eurocrane à hauteur de 25 % du montant de la condamnation prononcée à son encontre ; - en effet, elle n'a pas participé

enfants mineurs de son épouse en méconnaissance de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant ; en refusant de lui accorder des droits en qualité de beau-père alors qu'il participe

Par un jugement nos 2305757, 2305758 du 5 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg les a admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et a

Par un jugement n° 2200753 du 4 mars 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2103777 du 21 décembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a annulé cet arrêté, a enjoint à la préfète du Loiret de réexaminer la situation

Par un jugement n° 2101772 du 3 mars 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2201230, 2201240 du 25 juillet 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Besançon a, d'une part, rejeté comme étant irrecevable la demande tendant à l'annulation