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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA02924_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2025, le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02492_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 septembre 2021, le 6 mai 2022 et le 24 juin 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00183_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 janvier, 22 avril et 22 juin 2022, 29 septembre et 8 décembre 2023 et 12 janvier 2024 et un mémoire récapitulatif enregistré
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02213_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par un mémoire distinct, enregistré le 16 mai 2024, et des mémoires enregistrés les 1er juillet et 2 août 2024, la société HLF, représentée par Me Blanluet et Me Gomes de Sousa, demande à la cour de transmettre
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03324_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Dans ce cadre, si l’État membre d’accueil est en principe tenu de considérer comme véridique un diplôme délivré par un autre État membre et ne saurait par conséquent remettre en cause le degré des connaissances
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03289_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 mars 2025 et 27 mars 2026, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03870_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, des pièces et des mémoire complémentaires, enregistrés les 19 août 2022, 21 octobre 2022, 3 juillet 2023 et 12 septembre 2023, la SARL Aryvart, représenté
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01201_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par des mémoires, enregistrés les 24 janvier et 19 mars 2024, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02475_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2020, la commune de Marseillan, représentée par Me Dillenschneider, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00051_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par des mémoires enregistrés le 9 avril 2020 et le 26 juillet 2022, la société Axcess promotion représentée par Me Gillig, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02941_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En ce qui concerne les motifs initiaux de la décision du ministre du travail : 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21608_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
administratif de Montpellier a annulé les décisions susvisées des 10 décembre 2019 et 20 mars 2020 et a enjoint à Montpellier Méditerranée Métropole de proposer à la société Arman F 21, propriétaire initiale
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00953_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mars 2022 et le 6 janvier 2023, la société Deltex, représentée par Me Lussault, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01366_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en intervention, la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Marne a alors sollicité la condamnation du centre hospitalier universitaire de Reims à lui verser la somme de 362 899,94
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02198_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par des mémoires, enregistrés les 30 décembre 2021 et 11 mars 2022, et un mémoire, enregistré le 20 mai 2022, qui n'a pas été communiqué, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04261_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Elle soutient que : - le mémoire en réclamation n’est pas tardif ; - les réserves ont été motivées ; - le décompte final mentionne l’intégralité des demandes formulées au stade du mémoire en réclamation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00960_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par un mémoire en défense et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 14 octobre 2021, 22 novembre 2021, 14 novembre 2023, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00686_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par des mémoires enregistrés les 11 septembre et 6 novembre 2023, M. H, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00344_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer a produit un mémoire enregistré le 17 janvier 2023 et non communiqué.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02606_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
vie antérieur à l'accident et sa situation actuelle ; - à partir de ses déclarations, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales
Source officiellePage 43 sur 636