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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA02926_20231025
25 octobre 2023
Par une ordonnance du 16 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22TL20488_20240716
16 juillet 2024
Par une ordonnance du 1er août 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 août 2023. Un mémoire, produit pour Mme B a été enregistré le 31 octobre 2023 et n'a pas été communiqué.
DCA_23TL00046_20250506
6 mai 2025
Par ordonnance du 18 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 20 novembre 2023. III.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01146_20240402
2 avril 2024
Par ordonnance du 6 décembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée à sa date d'émission en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
4ème chambre
DCA_22TL22209_20231005
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense et un mémoire rectificatif, enregistrés les 22 et 28 mars 2022, la société par actions simplifiée Immo Concept, représentée par la SELARL Delran, Bargeton, Dyens, Sergent, B,
9ème Chambre
DCA_21PA02348_20230707
7 juillet 2023
Par ordonnance n° 21PA02348 du 21 octobre 2021, le président de la 9ème chambre de la Cour a conclu au non-lieu à transmission de la question prioritaire de constitutionnalité présentée pour la SNC Groupe
5ème Chambre
DCA_21PA03214_20231220
20 décembre 2023
du citoyen du 26 août 1789 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - l'ordonnance
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03028_20250109
9 janvier 2025
Par une ordonnance du 5 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21TL20204_20231207
7 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, une requête d'appel rectificative et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 et 19 janvier 2021 et le 22 septembre 2021 au greffe de la cour administrative
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00663_20251219
19 décembre 2025
Pour les créances faisant l'objet d'une déclaration, une déclaration rectificative, indiquant les bases de la nouvelle liquidation, est souscrite. / L'ordre de recouvrer peut être établi périodiquement
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01888_20230321
21 mars 2023
Par ordonnance du 23 novembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 15 décembre 2022. II.
3ème Chambre
DCA_22VE01889_20250306
6 mars 2025
Par une ordonnance du 4 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 mai 2024 à 12 heures.
3ème chambre
DCA_24PA00363_20260318
18 mars 2026
récapitulatif enregistré le 23 juillet 2024, l’ONIAM, représenté par Me Welsch demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 novembre 2023 du tribunal administratif de Paris rectifié par ordonnance
DCA_22PA02292_20240124
24 janvier 2024
Par une ordonnance du 3 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01673_20231221
21 décembre 2023
Par ordonnance du 1er décembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 31 janvier 2022 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DCA_21TL21576_20230706
6 juillet 2023
Par ordonnance du 11 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour administrative d'appel de Toulouse le jugement de la requête de M. A.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02052_20250627
27 juin 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 1300796 du 26 juillet 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal de Nice a condamné la commune de Valbonne à verser à M.
DCA_20LY03481_20220808
8 août 2022
dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de commerce ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 pris pour l'application de l'ordonnance
2ème Chambre
DCA_22VE00793_20240404
4 avril 2024
Par une ordonnance n° 22VE00793-22VE00794 du 30 juin 2023, le premier vice-président de la Cour, président de la 2e chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a décidé
DCA_22VE00794_20240404
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