En second lieu, si la société Pro Solaire Planes soutient que les premiers juges n'ont pas soumis au débat contradictoire l'argument, non exposé par l'Etat, tiré de ce que les opérateurs ne sont pas placés

méconnaît l'article UA12 du règlement du plan local d'urbanisme ; - par substitution de motif, le projet méconnaît l'article U1 du règlement du plan local d'urbanisme ; - par substitution de motif

Pour apprécier la compatibilité d’un plan local d’urbanisme avec un schéma de cohérence territoriale, il appartient au juge de rechercher, dans le cadre d’une analyse globale le conduisant à se placer

déterminées dans le plan.

existant ; - il méconnaît l'article 12 de la zone UZ du plan local d'urbanisme dès lors que les deux places de stationnement prévues ne pourront pas être créées.

Il est annexé au plan d'occupation des sols, conformément à l'article L. 126-1 du code de l'urbanisme.

321 m², qui viendront en continuité des plages des bassins existants.

de l'espace situé à l'arrière de l'école dans la direction d'une part de la place Albert-Thomas et d'autre part de la rue Charles Saint-Venant.

Il est annexé au plan local d'urbanisme, conformément à l'article L. 153-60 du code de l'urbanisme. (…) ».

essence, la plantation de linéaires de haies à une distance suffisance des éoliennes pour éviter tout voisinage direct.

Rosières a commis une erreur manifeste d'appréciation en n'opposant pas un sursis à statuer sur sa demande de permis de construire ; - le classement projeté en zone A des parcelles C 819 et C 821 du plan

Par délibération du 12 juin 2020, le conseil municipal de la commune de Barbentane a approuvé son plan local d'urbanisme (PLU).

En ce qui concerne le respect du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Garons applicable à la zone UD : 3.

local d'urbanisme ; - par substitution de motif, il méconnaît les dispositions de l'article U1 du règlement du plan local d'urbanisme.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. () ". 3.

Aux termes de l'annexe " normes de stationnement " au règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Julien-les-Villas : " Le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction des

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

et " Plaine de la Mothe-Saint-Héray-Lezay " dont l'enjeu principal concerne les espèces nicheuses de plaine telles que l'outarde canepetière, l'œdicnème criard ou les busards.

existant à la date de l'approbation du plan, mentionnées au 4° de ce même II.