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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT02008_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
soumise aux instructions générales établies par le ministre chargé de l'immigration prévues par le décret du 13 novembre 2008 relatif aux attributions des chefs de mission diplomatique et des chefs de poste
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01969_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Porée, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02124_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
garantie la société Cabinet d'études Marc Merlin, dès lors qu'elle faisait partie du groupement de maîtrise d'œuvre et qu'elle a participé aux réunions, et la société Cominex, qui a fourni les pierres posées
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
L'intervention, réalisée le 24 février 2012, a été suivie de luxations récidivantes de l'implant huméral, conduisant à un changement de prothèse le 11 mai 2012, puis à la pose d'une prothèse " double
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00430_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le 2 avril 2021, le médecin du travail, à l'occasion de la visite de reprise, a rendu un avis d'inaptitude au poste de directeur technique et à " tout maintien du salarié dans un emploi ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02306_20250212
12 février 2025
12 février 2025
l'information (SOMUPI) a demandé au tribunal administratif de Paris, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler le contrat de concession de services relatif à la conception, la fabrication, la pose
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01152_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
La réception du lot " Charpente métallique " attribué à la société SCOP Cabrol a été faite avec et sous réserve de la pose de tôles de recouvrement en haut des ensembles en polycarbonate, ainsi que de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02810_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Aucune faute ne peut ainsi être imputée aux époux A E résulte de l'instruction et notamment du devis d'aménagement produit par M. et Mme A que la pose d'une clôture en limites de propriété correspond à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01013_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Ils soutiennent que : - les premiers juges ont reconnu à bon droit que les Hôpitaux universitaires de Strasbourg avaient commis une faute dans le suivi post-opératoire de Mme C et que ce défaut de suivi
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03637_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Charente-Maritime a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale qu'elle avait sollicitée en vue de l'exploitation d'une installation de production d'électricité composée de quatre aérogénérateurs et d'un poste
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 72 du code des postes, télégraphes et téléphones, créé par le décret du 8 octobre 1952 portant codification des textes législatifs concernant le service des postes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02142_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société requérante dispose, pour les besoins de cette activité, de divers outillages, et notamment, de scies, de chanfreineuses, d'automates, de postes de soudure, d'un pont roulant, d'un compresseur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00169_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Soulignant que les vitrages ont été posés selon le procédé du " verre extérieur collé " (VEC), qui consiste à coller les vitrages sur un cadre en aluminium afin d'obtenir une façade esthétique d'aspect
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00656_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Elle soutient que : - elle a droit au règlement d'une somme de 7 542 euros hors taxes correspondant à la fourniture et à la pose d'un garde-corps supplémentaire sur la terrasse Aile C, conformément à
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02782_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
traitement que nécessite l'état de santé de son fils ; Sur la décision portant refus de titre séjour : - le préfet n'a pas procédé à un examen complet de sa situation ; - il répond aux conditions posées
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01809_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
En raison d’un descellement de cette prothèse, une réintervention avec pose d’une nouvelle prothèse a été réalisée le 29 décembre 2009.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03225_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le 3 août 2014, alors que les travaux de pose de cette canalisation étaient en cours en amont de la digue, des matériaux de terrassement ont été emportés par de fortes pluies dans les deux étangs. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01899_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Mme A, qui déclare être née le 1er février 2002 à Kankan et posséder la nationalité guinéenne, est entrée en France, selon ses déclarations, à l'âge de seize ans.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01051_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Mme B... épouse C... a été recrutée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne) à compter du 22 novembre 2010 comme aide-soignante titulaire au service post-urgences médicales de
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02613_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - la substitution de motif opérée par les premiers juges est irrégulière, dès lors que les conditions posées par la jurisprudence
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ISP (INNOVATION, STRUCTURE ET POSE)
04/09/2026
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04/09/2026
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04/09/2026
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03/09/2026
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