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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01879_20251014
14 octobre 2025
« Mindfulness dans la prise en charge de la douleur » est entachée d’une illégalité fautive qui engage la responsabilité de l’ANDPC dès lors que cette décision est entachée d’un vice de procédure résultant
4ème chambre
DCA_23PA04319_20240402
2 avril 2024
C auprès de son épouse, qui souffrirait de problèmes psychologiques, ne serait pas suffisant.
DCA_24NT01809_20260306
6 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la délibération du 11 octobre 2021 du conseil municipal de Vannes prévoyant l’inscription au budget primitif 2022 d’une autorisation de programme
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04737_20231024
24 octobre 2023
Une annexe W est jointe à la stratégie nationale en matière de programmes opérationnels à caractère durable dans le secteur des fruits et légumes. 15.
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
Il résulte de l'article 3 de la directive du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, telle qu'interprétée par la Cour de justice de l'Union
5ème chambre
DCA_23NT02600_20251209
9 décembre 2025
Le rapport issu de ce diagnostic, établi en avril 2015 par l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) du Grand Ouest, fait état, d’une part, d’un résultat négatif sur le plan
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01317_20240215
15 février 2024
justice administrative et, d'autre part, de condamner la commune de Saint-Amand-les-Eaux à leur verser une indemnité de 5 209 900 euros, augmentée des intérêts de retard, en réparation des préjudices résultant
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01983_20250703
3 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que le Grand Port Maritime de Marseille a perçu au titre de l'ensemble des années en litige des redevances d'occupation du domaine public au titre de conventions portant sur
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02436_20231207
7 décembre 2023
De même, il résulte de l'instruction que le maître de l'ouvrage a demandé la pose de radiateurs électriques dans les logements non chauffés par suite des dysfonctionnements résultant des travaux effectués
DCA_21NT01295_20220524
24 mai 2022
Perros-Guirec, en tant d'une part qu'elle classe le secteur de Mezo Bras pour partie en zone 1AUe et pour partie en zone 2AUb, d'autre part, en tant qu'elle prévoit une orientation d'aménagement et de programmation
DCA_23NT03537_20260203
3 février 2026
Dès lors, ainsi qu’il résulte d’ailleurs des termes mêmes du 2) de cet article, la suspension de la servitude de passage sur certaines portions du littoral ne saurait être qu’exceptionnelle.
DCA_23PA04001_20250717
17 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 6361-7 du code des transports : " Dans le domaine des nuisances sonores, l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires : () 2° Etablit un programme de diffusion auprès
DCA_21TL01257_20230601
1 juin 2023
S'agissant de l'orientation d'aménagement et de programmation n° 4 : 24.
2ème chambre
DCA_21TL20286_20231024
E n'a effectué aucune consultation antérieurement au 17 octobre 2016 pour des problèmes de dos.
1ère chambre
DCA_20TL04859_20221027
27 octobre 2022
Il résulte de ces dispositions que les associations qui poursuivent un objet social ou philanthropique, sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée dès lors, d'une part, que leur gestion présente un
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00702_20240919
19 septembre 2024
. / (). ". 3.Mme C se prévaut de sa durée de résidence sur le territoire français, de la présence de membres de sa famille, de son intégration personnelle et scolaire, et ce, malgré des problèmes de
6ème Chambre
DCA_23PA04507_20250919
19 septembre 2025
. / Les résultats du contrôle sont notifiés aux personnes responsables de l’enfant.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01828_20240507
7 mai 2024
organisées dans le cadre de l'enquête publique, un tel vice n'a pas eu pour effet de nuire à l'information et à la participation du public et n'a pas été de nature à exercer une influence sur les résultats
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00717_20260506
6 mai 2026
A... n’avait pas validé toutes les unités d’enseignement (UE) des semestres 7 et 8, a décidé de l’exclure pour « insuffisance de résultats ». Le recours gracieux de M.
DCA_22NT02307_20230725
25 juillet 2023
S'agissant de l'incompatibilité du projet avec l'orientation d'aménagement et de programmation Kérézoun-Kerstrat : 34.
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