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3 493 résultats pour « proclamation des résultats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01879_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

« Mindfulness dans la prise en charge de la douleur » est entachée d’une illégalité fautive qui engage la responsabilité de l’ANDPC dès lors que cette décision est entachée d’un vice de procédure résultant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04319_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

C auprès de son épouse, qui souffrirait de problèmes psychologiques, ne serait pas suffisant.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01809_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la délibération du 11 octobre 2021 du conseil municipal de Vannes prévoyant l’inscription au budget primitif 2022 d’une autorisation de programme

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04737_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Une annexe W est jointe à la stratégie nationale en matière de programmes opérationnels à caractère durable dans le secteur des fruits et légumes. 15.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03470_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Il résulte de l'article 3 de la directive du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, telle qu'interprétée par la Cour de justice de l'Union

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02600_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Le rapport issu de ce diagnostic, établi en avril 2015 par l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) du Grand Ouest, fait état, d’une part, d’un résultat négatif sur le plan

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01317_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

justice administrative et, d'autre part, de condamner la commune de Saint-Amand-les-Eaux à leur verser une indemnité de 5 209 900 euros, augmentée des intérêts de retard, en réparation des préjudices résultant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01983_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il résulte de l'instruction que le Grand Port Maritime de Marseille a perçu au titre de l'ensemble des années en litige des redevances d'occupation du domaine public au titre de conventions portant sur

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02436_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

De même, il résulte de l'instruction que le maître de l'ouvrage a demandé la pose de radiateurs électriques dans les logements non chauffés par suite des dysfonctionnements résultant des travaux effectués

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01295_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Perros-Guirec, en tant d'une part qu'elle classe le secteur de Mezo Bras pour partie en zone 1AUe et pour partie en zone 2AUb, d'autre part, en tant qu'elle prévoit une orientation d'aménagement et de programmation

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03537_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Dès lors, ainsi qu’il résulte d’ailleurs des termes mêmes du 2) de cet article, la suspension de la servitude de passage sur certaines portions du littoral ne saurait être qu’exceptionnelle.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04001_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 6361-7 du code des transports : " Dans le domaine des nuisances sonores, l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires : () 2° Etablit un programme de diffusion auprès

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01257_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

S'agissant de l'orientation d'aménagement et de programmation n° 4 : 24.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20286_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

E n'a effectué aucune consultation antérieurement au 17 octobre 2016 pour des problèmes de dos.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL04859_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il résulte de ces dispositions que les associations qui poursuivent un objet social ou philanthropique, sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée dès lors, d'une part, que leur gestion présente un

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00702_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

. / (). ". 3.Mme C se prévaut de sa durée de résidence sur le territoire français, de la présence de membres de sa famille, de son intégration personnelle et scolaire, et ce, malgré des problèmes de

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04507_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

. / Les résultats du contrôle sont notifiés aux personnes responsables de l’enfant.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01828_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

organisées dans le cadre de l'enquête publique, un tel vice n'a pas eu pour effet de nuire à l'information et à la participation du public et n'a pas été de nature à exercer une influence sur les résultats

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00717_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A... n’avait pas validé toutes les unités d’enseignement (UE) des semestres 7 et 8, a décidé de l’exclure pour « insuffisance de résultats ». Le recours gracieux de M.

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02307_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

S'agissant de l'incompatibilité du projet avec l'orientation d'aménagement et de programmation Kérézoun-Kerstrat : 34.

Source officielle

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