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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01243_20241022
22 octobre 2024
La SAS Cocktail Développement et la SAS Pixity relèvent appel de ce jugement. Sur la fin de non-recevoir opposée par Châteauroux Métropole : 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04257_20231219
19 décembre 2023
Mme G et autres relèvent appel du jugement du 19 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de ces deux permis de construire.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01343_20250429
29 avril 2025
Mme B, ingénieure territoriale principale, a été nommée le 2 mars 2015 dans les fonctions de responsable du service de la domanialité publique, au sein de la direction de la réglementation publique de
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00633_20231109
9 novembre 2023
D'une part, en tant qu'il se borne à rappeler la réglementation applicable à la translation déclarée le 16 avril 2019 et à procéder à des constats factuels sur la localisation du débit de boissons " Le
DCA_22DA01557_20230323
23 mars 2023
Il reprend pour le reste les observations produites en première instance par le préfet de l'Oise.
5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02182_20240704
4 juillet 2024
Cette directive ne s'oppose par conséquent pas à l'application d'une réglementation d'un État membre, d'une convention collective de travail ou d'une décision d'un employeur qui, aux fins de la rémunération
DCA_22LY02184_20240704
DCA_22LY02185_20240704
DCA_22LY02186_20240704
DCA_22LY02187_20240704
DCA_22LY02188_20240704
DCA_22LY02189_20240704
DCA_22LY02190_20240704
DCA_22LY02191_20240704
DCA_22LY02192_20240704
DCA_22LY02193_20240704
DCA_22LY02194_20240704
DCA_22LY02195_20240704
DCA_22LY02196_20240704
DCA_22LY02197_20240704
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