Il en est résulté la destruction de 92 véhicules neufs ou d'occasion représentant, après expertise, un dommage d'un coût de 943 943 euros pris en charge par la société IARDT Prudence Créole, assureur de

taxe est due : () / 4° Pour les surfaces de stationnement, qui s'entendent des locaux ou aires, couvertes ou non couvertes annexées aux locaux mentionnés aux 1° à 3°, destinés au stationnement des véhicules

Sur les modalités de la réparation : 20.

Il soutient que : - il a droit à la somme de 258 991,81 euros TTC, retenue par l'expert, au titre des travaux de réparation ; ces travaux de réparation ne peuvent être considérés comme une amélioration

administratif de Nice, en premier lieu de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à lui verser la somme totale de 62 112,69 euros, assorties des intérêts à compter du 2 juillet 2020 avec capitalisation, en réparation

Procédure contentieuse antérieure : Mme C D, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure, Mme B D, a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à leur verser, en réparation

devant la commission des recours des militaires, ainsi que la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable et de condamner l’État à lui verser une somme de 15 278,89 euros en réparation

contentieuse antérieure La société Soubrier Frères a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Lacapelle-del-Fraisse à lui verser la somme de 21 221,96 euros en réparation

président de l'université de Lille a annulé son recrutement en qualité de gestionnaire en insertion professionnelle et de condamner l'université de Lille à lui verser la somme de 20 400 euros en réparation

Le 19 février 2019, il a sollicité la réparation de son préjudice auprès de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) de Draguignan.

administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Gonesse, sur le fondement de la responsabilité sans faute, à leur verser la somme totale de 3 511 510,50 euros en réparation

A C a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard, en réparation des préjudices résultant de carences fautives

Il y a lieu de condamner la commune de Saint-Lô à verser à Mme B la somme de 7 320 euros en réparation des préjudices subis. Sur les frais liés à l'instance : 14.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'État à lui verser la somme totale de 11 556,50 euros en réparation

à hauteur de l'offre de 100 854,84 euros formulée par l'ONIAM le 14 mars 2024 ; - en relevant que " les devis n'étaient pas assortis de factures " le juge des référés a violé le principe de la réparation

elles ne constituent donc pas des revenus distribués ; - les sommes inscrites au compte courant d’associé de Mme B... sont justifiées, dès lors qu’elles s’inscrivent dans le cadre de l’entretien du véhicule

: Procédure contentieuse antérieure : Mme A E a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier de Saint-Quentin à lui verser une somme de 209 981,42 euros en réparation

adapté, le tribunal a commis une erreur en calculant le capital représentatif des frais de renouvellement sur la base, non seulement des frais d'adaptation, mais aussi de ceux d'achat du véhicule ;

montant de 100 000 euros sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, assortie des intérêts au taux légal, portant eux-mêmes intérêts, à compter du 28 novembre 2016, en réparation

Quant aux frais de véhicule adapté : Il résulte de l’instruction que Mme D... et son mari ont acquis un nouveau véhicule aménagé, permettant le transport de la requérante en fauteuil roulant, pour