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OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT00064_20251003
3 octobre 2025
Il prévoit également que « Les documents d’urbanisme de rang inférieur devront définir les secteurs de développement, leur densité et leurs limites, ainsi que les paysages et les espaces naturels à préserver
4ème chambre
DCA_24PA00155_20250828
28 août 2025
l'intérieur a pris à son encontre une interdiction d'entrée sur le territoire français le 27 décembre 2018 au motif qu'elle ne pouvait ignorer les intentions de son ex-mari lorsqu'il avait rejoint les rangs
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01363_20251002
2 octobre 2025
voisin immédiat du projet, situé sur la parcelle cadastrée AB n° 673, eu égard à la configuration des lieux marquée par l’interposition entre sa maison et le pylône en litige, d’une voie publique, la rangée
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01702_20250627
27 juin 2025
En effet, la commission a analysé plusieurs critères pertinents comme l'emploi occupé, l'affectation, le rang retenu par l'autorité de fusionnement et le total de la notation obtenu sur cinq ans.
6ème chambre
DCA_23NT00193_20240409
9 avril 2024
invalidité d'au moins 20 %, le taux d'invalidité de chacune des infirmités supplémentaires est majoré de 5, 10, 15 %, et ainsi de suite, suivant qu'elles occupent les deuxième, troisième, quatrième rangs
6ème Chambre
DCA_23PA03896_20241016
16 octobre 2024
Ils constituent également une méconnaissance de l'obligation d'obéissance figurant à l'article 28 de la loi du 13 juillet 1983 qui dispose que : "Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie
5ème chambre
DCA_23NT02214_20260407
7 avril 2026
Le lexique du PLUi définit le raccordement comme « une transition volumétrique entre des constructions de premier rang hors annexes qui assure une bonne intégration des nouvelles constructions et la mise
DCA_23NT02704_20250328
28 mars 2025
admis la société Vert Marine à négocier l'offre qu'elle avait déposée, que des négociations sont intervenues en particulier sur les termes financiers de cette offre et qu'elle l'a classée au deuxième rang
2ème chambre
DCA_23PA00338_20240515
15 mai 2024
Aux termes de l'article 28 de cette loi désormais repris aux articles L. 121-9 et L. 121-10 du code général de la fonction publique : " Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est
3ème chambre
DCA_24TL02777_20250916
16 septembre 2025
épousé au Maroc le 17 décembre 2018 est imputable à des violences commises par son conjoint à son endroit, Mme C expose avoir subi, durant plusieurs années, des violences physiques et psychologiques au rang
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01281_20240528
28 mai 2024
d'invalidité de chacune des infirmités supplémentaires sont élevés d'une, de deux ou de trois catégories, soit de 5, 10, 15 %, et ainsi de suite, suivant qu'elles occupent les deuxième, troisième, quatrième rangs
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01352_20240229
29 février 2024
Il est contigu à un rang de maisons à un étage, en briques, dont la partie supérieure est revêtue d'ardoise.
DCA_22PA03750_20231003
3 octobre 2023
J d'avoir joué un rôle déterminant dans le processus de radicalisation des jeunes du quartier, parmi lesquels figurent plusieurs dizaines d'individus qui ont rejoint les rangs de l'organisation terroriste
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00002_20231121
21 novembre 2023
En troisième lieu, il est constant que le terrain d'assiette du projet est rangé dans un secteur délimité par la carte communale de Conca, en application de l'article L. 161-4 du code de l'urbanisme, où
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01373_20250128
28 janvier 2025
Le service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation (), et les services de sécurité ou de représentation ".
DCA_22NC01384_20250128
DCA_23MA01953_20240604
4 juin 2024
commissaire enquêteur, ainsi que la prévention et la lutte contre les incendies par les services de secours, et à assurer une meilleure desserte des terrains non bâtis situés à l'ouest de cette voie et rangés
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00356_20240223
23 février 2024
toujours exercé des fonctions de chef de projet informatique au sein de la commune en se bornant à produire une note, établie en 2023 par ses soins, émettant des recommandations sur une harmonisation du rangement
DCA_20BX02574_20230502
2 mai 2023
L'article 5 du même règlement définit les priorités d'investissements du FEDER, au rang desquelles figure, au point 3 de cet article, l'amélioration de la compétitivité des PME et, à son point 8, la promotion
1ère Chambre
DCA_21NT03701_20230414
14 avril 2023
Les types dont il s'agit doivent correspondre aux catégories dans lesquelles peuvent être rangés les biens de la commune visés aux articles 324 Y à 324 AC, au regard de l'affectation de la situation de
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