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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE03121_20240208
8 février 2024
En deuxième lieu, si Mme B soutient que le rectorat aurait dû lui proposer un contrat à durée indéterminée, il résulte de l'instruction que le rectorat lui a proposé, en vain, à deux reprises, un contrat
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02345_20240429
29 avril 2024
En septième lieu, si Mme C soutient que la greffière en chef aurait tenté en vain d'évincer sa mère de la cour, ce qui l'aurait conduite à l'affecter au service d'aide à la décision, manifestant ainsi
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00549_20230207
7 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Cabanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Le Vannier, représentant Mmes A et
8ème chambre
DCA_22PA03364_20231020
20 octobre 2023
de l'instruction que l'Etat avait connaissance du fait que les masques constituaient l'un des principaux moyens de protection dans le cadre d'une telle pandémie, en particulier dans une phase où ni vaccin
DCA_22PA03989_20231020
DCA_22PA03990_20231020
DCA_22PA03992_20231020
DCA_22PA03995_20231020
6ème chambre
DCA_21NT00735_20220628
28 juin 2022
C selon laquelle " pendant ses affectations, l'intéressé a[vait] été exposé aux risques présentés par l'inhalation de poussières d'amiante " ne saurait valoir reconnaissance de l'exposition de cet agent
3ème chambre
DCA_20PA03708_20220812
12 août 2022
Seine-et-Marne, bien qu'appelée en cause devant le tribunal administratif de Paris, s'est bornée, par un mémoire enregistré le 16 avril 2018 au greffe du tribunal administratif, à indiquer qu'elle " n'a[vait
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02925_20240409
9 avril 2024
Havre (GHH) lors de son accouchement dans cet établissement : - les conditions de réalisation du déclenchement de l'accouchement, pré et per-partum, sont fautives : son consentement n'a pas été recherché
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00622_20240527
27 mai 2024
l'intérieur du zonage des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) institué en faveur de l'outarde canepetière ; le lieu deviendra défavorable pour l'espèce et les mesures MAEC deviendront vaines
2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Vagne, substituant Me Gossement, pour la société Le Champ du Moulin Energies. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00002_20260227
27 février 2026
convention d’occupation du domaine public pour régulariser l’empiètement sur le domaine public d’une paroi moulée et d’une surface située dans le passage souterrain depuis le 1er septembre 2005, en vain
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00649_20240716
16 juillet 2024
En particulier, il n'établit pas avoir sollicité, en vain, un entretien avec les services préfectoraux ou avoir été empêché de faire valoir ses observations.
DCA_22PA03951_20231020
DCA_22PA03988_20231020
Formation plénière
DCA_22PA03991_20231006
6 octobre 2023
DCA_22PA03993_20231006
DCA_22PA03994_20231020
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