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882 résultats pour « recherches vaines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03121_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

En deuxième lieu, si Mme B soutient que le rectorat aurait dû lui proposer un contrat à durée indéterminée, il résulte de l'instruction que le rectorat lui a proposé, en vain, à deux reprises, un contrat

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02345_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

En septième lieu, si Mme C soutient que la greffière en chef aurait tenté en vain d'évincer sa mère de la cour, ce qui l'aurait conduite à l'affecter au service d'aide à la décision, manifestant ainsi

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00549_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Cabanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Le Vannier, représentant Mmes A et

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03364_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

de l'instruction que l'Etat avait connaissance du fait que les masques constituaient l'un des principaux moyens de protection dans le cadre d'une telle pandémie, en particulier dans une phase où ni vaccin

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03989_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

de l'instruction que l'Etat avait connaissance du fait que les masques constituaient l'un des principaux moyens de protection dans le cadre d'une telle pandémie, en particulier dans une phase où ni vaccin

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03990_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

de l'instruction que l'Etat avait connaissance du fait que les masques constituaient l'un des principaux moyens de protection dans le cadre d'une telle pandémie, en particulier dans une phase où ni vaccin

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03992_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

de l'instruction que l'Etat avait connaissance du fait que les masques constituaient l'un des principaux moyens de protection dans le cadre d'une telle pandémie, en particulier dans une phase où ni vaccin

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03995_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

de l'instruction que l'Etat avait connaissance du fait que les masques constituaient l'un des principaux moyens de protection dans le cadre d'une telle pandémie, en particulier dans une phase où ni vaccin

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00735_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

C selon laquelle " pendant ses affectations, l'intéressé a[vait] été exposé aux risques présentés par l'inhalation de poussières d'amiante " ne saurait valoir reconnaissance de l'exposition de cet agent

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA03708_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

12 août 2022

Seine-et-Marne, bien qu'appelée en cause devant le tribunal administratif de Paris, s'est bornée, par un mémoire enregistré le 16 avril 2018 au greffe du tribunal administratif, à indiquer qu'elle " n'a[vait

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02925_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Havre (GHH) lors de son accouchement dans cet établissement : - les conditions de réalisation du déclenchement de l'accouchement, pré et per-partum, sont fautives : son consentement n'a pas été recherché

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00622_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

l'intérieur du zonage des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) institué en faveur de l'outarde canepetière ; le lieu deviendra défavorable pour l'espèce et les mesures MAEC deviendront vaines

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01913_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Vagne, substituant Me Gossement, pour la société Le Champ du Moulin Energies. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00002_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

convention d’occupation du domaine public pour régulariser l’empiètement sur le domaine public d’une paroi moulée et d’une surface située dans le passage souterrain depuis le 1er septembre 2005, en vain

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00649_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

En particulier, il n'établit pas avoir sollicité, en vain, un entretien avec les services préfectoraux ou avoir été empêché de faire valoir ses observations.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03951_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

de l'instruction que l'Etat avait connaissance du fait que les masques constituaient l'un des principaux moyens de protection dans le cadre d'une telle pandémie, en particulier dans une phase où ni vaccin

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03988_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

de l'instruction que l'Etat avait connaissance du fait que les masques constituaient l'un des principaux moyens de protection dans le cadre d'une telle pandémie, en particulier dans une phase où ni vaccin

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_22PA03991_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

de l'instruction que l'Etat avait connaissance du fait que les masques constituaient l'un des principaux moyens de protection dans le cadre d'une telle pandémie, en particulier dans une phase où ni vaccin

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_22PA03993_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

de l'instruction que l'Etat avait connaissance du fait que les masques constituaient l'un des principaux moyens de protection dans le cadre d'une telle pandémie, en particulier dans une phase où ni vaccin

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03994_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

de l'instruction que l'Etat avait connaissance du fait que les masques constituaient l'un des principaux moyens de protection dans le cadre d'une telle pandémie, en particulier dans une phase où ni vaccin

Source officielle

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