du syndicat de copropriété requérant.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 juillet 2020, le 11 janvier 2021 et le 29 mars 2021, le syndicat des copropriétaires de la résidence de l’Agrianthe, représenté

B, représenté par Me Grimaldi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2020 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de condamner le syndicat de l'eau et de l'assainissement

DECIDE : Article 1er : La requête du syndicat CGT des hospitaliers de Roanne et de la région roannaise est rejetée.

B et le syndicat des agents publics de Polynésie, représentés par Me Usang, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200285 du 7 février 2023 du Tribunal administratif de Polynésie française

Par un jugement n° 1905081 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à la demande du syndicat.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, le syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Lozère, représenté par la SCP Rey-Galtier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

Par courrier du 9 septembre 2019, Mme A a demandé au Syndicat des transports d'Île-de-France de réviser le kilométrage retenu.

Par une requête, enregistrée le 22 février 2021, sous le n° 21NC00502, le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Balschwiller-Ammertzwiller et environs (SIAEP), représenté par Me Gillig

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 novembre 2020 et 30 juillet 2021, le syndicat du regroupement pédagogique de Thin-le-Moutier, représenté par Me Harir, demande

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au 64 bis rue Porte aux Saints et rue Saint-Lazare à Mantes-la-Jolie a demandé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte départemental d'élimination des déchets du Lot a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de

Par un mémoire, enregistré le 22 octobre 2021 et un mémoire enregistré le 17 janvier 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le syndicat mixte départemental des eaux de l'Ariège, représenté par Me

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 avril et 6 juillet 2023, le syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne, représenté par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête

Par deux mémoires, enregistrés les 15 octobre 2025 et 7 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Mimosas », représenté par la SCP Petit-Boulard-Verger, agissant par Me Boulard

, elle a été victime d'un accident causé par la chute d'un arbre qui est tombé violemment sur sa tête ; les responsabilités de la commune et du syndicat sont engagées pour défaut d'entretien normal de

Le syndicat mixte relève appel de ce jugement. Sur la légalité du titre de recettes : 2.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 juin 2024, la commune de Cohennoz, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du syndicat

Par un mémoire en réplique, enregistré le 19 mai 2023, le syndicat mixte des réseaux d'énergie calorifique (SMIREC) persiste dans ses conclusions par les mêmes moyens.

Par un mémoire en réplique, enregistré le 19 mai 2023, le syndicat mixte des réseaux d'énergie calorifique (SMIREC) persiste dans ses conclusions par les mêmes moyens.