Catroux, - et les observations de Me Soriano, représentant la société société Alcon Pharmaceuticals Ltd. Considérant ce qui suit : 1.

E F, son frère, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de sa fille mineure A, Mme L C épouse I, sa tante, Mme N H, sa compagne, et Mme K G, sa belle-sœur, ont demandé au tribunal

D la somme de 6 000 euros, à Mme D la somme de 1 000 euros et à M. et Mme D la somme de 1 000 euros en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, chacune de ces sommes portant intérêts au taux

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Marchesini, représentant M. B, et de Me Mercurio, représentant le centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer.

H E soutiennent que : - compte tenu du montant TTC de préjudice retenu par le tribunal, soit 821 328,48 euros, et du partage de responsabilité, la somme due à la société SMA ne peut excéder 410 664,24

B, - et les observations de Me Roux, représentant le département du Gard. Considérant ce qui suit : 1. M.

En ce qui concerne la responsabilité : S'agissant de la responsabilité sans faute : 9.

Frédéric Faïck, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Cortes, représentant La Poste, et de Me Prybyszewski, représentant M A.

de la responsabilité pour faute tirée de la carence du maire dans l'exercice de son pouvoir de police administrative, invoquée dans le second recours.

Chabernaud, rapporteur public, - les observations de Me Phelip, représentant le département de Maine-et-Loire et de Me Clouyé, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

de l'association BMX Peynier est engagée pour avoir méconnu les règles de sécurité fixées A la Fédération française de cyclisme (FFC) ; - la responsabilité de la commune est engagée pour défaut d'entretien

Lecarpentier, représentant la commune de Toulouse ; - et les observations de Me Courrech, représentant la société Caso Patrimoine.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Caviglioli, représentant les requérants, et de Me Olmier, représentant la commune d'Aix-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Madoulé, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Delens et la société Dherte, de Me Cabanes, représentant la société Khephren Ingénierie et de Me Lacherie, représentant la société Woodlam.

Chabernaud, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et de Me Guillois, représentant MMA IARD Assurances Mutuelles, Me Guillon- Coudray, représentant Terre d'Armor Habitat

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Chanteloupe substituant le cabinet Adden, représentant la société Main Sécurité SAS et de Me Flageollet, représentant M.

Sur les parts de responsabilité et la solidarité entre les constructeurs : - sa part de responsabilité doit être limitée à 30 % car la société Albertazzi a commis une faute au stade de la conception

, et de Me Antoine Pillot, représentant la société Infra Services.

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le GHPSO. Considérant ce qui suit : 1.