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3 179 résultats pour « secrétaire du comité (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00536_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Ils mentionnent le nom des juges qui les ont rendus. () ".

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05406_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

été radiée des cadres à compter du 26 janvier 2020.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02144_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

B... en position de disponibilité d’office pour raisons de santé à compter du 14 juin 2021 dans l’attente de l’avis du comité médical sur sa mise à la retraite pour invalidité.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03499_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Segretain, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04514_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Segretain, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Tabi, représentant M. B..., et de M. C..., représentant le ministre de l’action et des comptes publics.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00830_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Il n'y a, dans cette hypothèse, pas lieu de tenir compte du partage de responsabilité entre les coauteurs, lequel n'affecte que les rapports réciproques entre ceux-ci, mais non le caractère et l'étendue

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01827_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

2024 ; d’annuler l’arrêté du 4 mars 2024 du préfet du Gard ; d’enjoindre au préfet du Gard, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence algérien dans un délai de quinze jours à compter

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00301_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dans ces conditions, le préfet n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation dans l’usage de son pouvoir discrétionnaire de régularisation.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00994_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Segretain a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00910_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02441_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Christian Robbe-Grillet, secrétaire général de la préfecture, aux fins de signer toutes décisions relatives aux attributions de l’Etat dans le département à l’exception de décisions qui n’incluent pas

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02038_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Toutefois, pour l’année 2023-2024, Mme A... s’est orientée vers une formation de secrétaire médicale dispensée par le centre européen de formation à distance.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01760_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

les deux secrétaires précédentes et que la plupart des agents auditionnés, bénéficiaires ou non, avaient connaissance du système d'attribution de repos compensateurs ou d'heures supplémentaires.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00210_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 octobre 2022 et 28 octobre 2022, le secrétaire d'Etat chargé de la mer conclut au rejet de la requête de M. A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01631_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

B dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement, en le munissant d'une autorisation provisoire de séjour dans l'attente.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04730_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Segretain, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me de Lassus, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01726_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Par suite, la société Na Pali est fondée à demander que la créance constituée des intérêts moratoires non versés soit également productive d'intérêts au taux légal à compter de la réception par l'administration

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00036_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

sa partie incorporelle et non amortissable, étant égal à 350 000 euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00847_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

médical supérieur du 8 octobre 2019 n'avait pas à être motivé ; - ainsi que l'ont considéré le comité médical départemental, le comité médical supérieur, la commission de réforme et le docteur F, Mme

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01325_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

R O et Mme Q agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur L O, et M.

Source officielle

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