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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE00536_20241011
11 octobre 2024
Ils mentionnent le nom des juges qui les ont rendus. () ".
9ème Chambre
DCA_23PA05406_20240607
7 juin 2024
été radiée des cadres à compter du 26 janvier 2020.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02144_20260210
10 février 2026
B... en position de disponibilité d’office pour raisons de santé à compter du 14 juin 2021 dans l’attente de l’avis du comité médical sur sa mise à la retraite pour invalidité.
2ème chambre
DCA_23PA03499_20250205
5 février 2025
Segretain, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA04514_20260506
6 mai 2026
Segretain, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Tabi, représentant M. B..., et de M. C..., représentant le ministre de l’action et des comptes publics.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00830_20240925
25 septembre 2024
Il n'y a, dans cette hypothèse, pas lieu de tenir compte du partage de responsabilité entre les coauteurs, lequel n'affecte que les rapports réciproques entre ceux-ci, mais non le caractère et l'étendue
Juge des référés
ORCA_24TL01827_20241112
12 novembre 2024
2024 ; d’annuler l’arrêté du 4 mars 2024 du préfet du Gard ; d’enjoindre au préfet du Gard, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence algérien dans un délai de quinze jours à compter
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00301_20251002
2 octobre 2025
Dans ces conditions, le préfet n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation dans l’usage de son pouvoir discrétionnaire de régularisation.
DCA_25PA00994_20251210
10 décembre 2025
Segretain a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORCA_26MA00910_20260401
1 avril 2026
décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non
DCA_24NC02441_20251119
19 novembre 2025
Christian Robbe-Grillet, secrétaire général de la préfecture, aux fins de signer toutes décisions relatives aux attributions de l’Etat dans le département à l’exception de décisions qui n’incluent pas
ORCA_25TL02038_20260423
23 avril 2026
Toutefois, pour l’année 2023-2024, Mme A... s’est orientée vers une formation de secrétaire médicale dispensée par le centre européen de formation à distance.
DCA_23DA01760_20241106
6 novembre 2024
les deux secrétaires précédentes et que la plupart des agents auditionnés, bénéficiaires ou non, avaient connaissance du système d'attribution de repos compensateurs ou d'heures supplémentaires.
3ème Chambre
DCA_22NT00210_20231027
27 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 octobre 2022 et 28 octobre 2022, le secrétaire d'Etat chargé de la mer conclut au rejet de la requête de M. A.
DCA_22VE01631_20231005
5 octobre 2023
B dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement, en le munissant d'une autorisation provisoire de séjour dans l'attente.
DCA_23PA04730_20250205
Segretain, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me de Lassus, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.
7ème chambre
DCA_21PA01726_20220720
20 juillet 2022
Par suite, la société Na Pali est fondée à demander que la créance constituée des intérêts moratoires non versés soit également productive d'intérêts au taux légal à compter de la réception par l'administration
DCA_24PA00036_20250402
2 avril 2025
sa partie incorporelle et non amortissable, étant égal à 350 000 euros.
DCA_23TL00847_20250218
18 février 2025
médical supérieur du 8 octobre 2019 n'avait pas à être motivé ; - ainsi que l'ont considéré le comité médical départemental, le comité médical supérieur, la commission de réforme et le docteur F, Mme
5ème chambre
DCA_24NT01325_20241217
17 décembre 2024
R O et Mme Q agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur L O, et M.
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