antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Sogea Nord Hydraulique a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la Métropole européenne de Lille (MEL) à lui verser, au titre du solde

taxe à concurrence du montant du solde créditeur. 20.

intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) du Haut-Bois, d'une part, à lui verser les sommes de 61 257,78 euros HT au titre des factures nos 2314, 2315, 2316 et 2317 relatives au règlement du solde

Ce modèle intègre un paramètre de teneur en eau des sols mesuré par l'index SWI (Soil Wetness Index), permettant de ne pas s'en tenir aux seuls critères météorologiques de pluviométrie et de mieux apprécier

B D, à verser au centre hospitalier la somme de 355 158,40 euros au titre du solde débiteur du marché de maîtrise d'œuvre et a rejeté les appels en garantie de la société SLG Paysage, de la société Batiserf

. / Le bilan général deviendra définitif après accord du maître de l'ouvrage et donnera lieu à régularisation du solde des comptes entre les parties. / () A contrario, si le bilan fait apparaître un solde

du marché de travaux de construction d'une unité cent trente-neuf lits à Plaisir et de condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot à lui verser la somme de 92 447,12 euros TTC en règlement du solde

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Route Nord Est a demandé au tribunal administratif de Lille de fixer le solde du décompte général définitif du lot

les dépenses de toute nature qui concourent à l'acquisition d'immobilisations ne sont pas déductibles, mais doivent être prises en compte dans le coût de revient de l'immeuble et, d'autre part, si le solde

corresponde effectivement à l'indice le plus proche de celui qui permet à l'intéressée d'obtenir un traitement mensuel brut égal à 70 % de sa rémunération mensuelle antérieure, en prenant en compte le solde

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Daniel Pechon a demandé au Tribunal administratif de Melun, à titre principal, de fixer le solde du marché conclu avec l'université

En particulier, l'indication selon laquelle les " intérêts sont calculés à partir du solde annuel, d'après le taux de l'intérêt légal fixé à () 2,79 % pour l'exercice clos en 2013 " était suffisamment

distribués par la SARL RC Comm au sens du a de l'article 111 du code général des impôts ; - l'administration fiscale n'a pas recherché s'il avait effectivement appréhendé au cours de l'année 2014 le solde

l'issue duquel l'administration fiscale a, sur le fondement de l'article 80 duodecies du code général des impôts, réintégré dans leurs revenus imposables une somme de 1 000 000 euros correspondant au solde

En application de l'acte de cession, le paiement du prix de cession est intervenu à hauteur de la somme de 1 100 000 euros au jour de la cession, le solde du prix devant être acquitté par le cessionnaire

liquidation judiciaire à l'encontre de la société Project'One, le jugement du tribunal de commerce de Lyon du 10 septembre 2013 a relevé que cette société s'était trouvée dans l'incapacité de régler le solde

En ce qui concerne la détermination du ratio solides/liquides, le requérant estime que les boissons exclues du panel ne devraient pas être prises en compte dans les ventes totales réalisés dans la mesure

Elle a par ailleurs précisé, en annexe, l'ensemble des comptes, désignés par leur nom et par leur numéro dans le plan comptable, dont les soldes ont été pris en compte pour la détermination du chiffre

Elle a par ailleurs précisé, en annexe, l'ensemble des comptes, désignés par leur nom et par leur numéro dans le plan comptable, dont les soldes ont été pris en compte pour la détermination du chiffre

Au cours de cette vérification de comptabilité, l’administration a constaté que des sommes présentées comme des dettes envers des fournisseurs et salariés avaient été réduites ou soldées, au 31 décembre