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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
Par jugement du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Nice, joignant ces trois affaires, a arrêté le solde du marché à la somme de 47 112,79 euros toutes taxes comprises au bénéfice du groupement.
2ème Chambre
DCA_19NT02145_20240209
9 février 2024
d'annuler l'arrêté du 5 février 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à la société Parc éolien de Trans-sur-Erdre une autorisation unique pour la réalisation d'un parc éolien composé de trois
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02984_20260210
10 février 2026
aires d’études, l’aire rapprochée, l’aire élargie et l’aire de référence (carte page 7 de la réponse à la MRAe de novembre 2020), intégrant les données naturalistes disponibles dans ces trois aires.
DCA_21VE02980_20240126
26 janvier 2024
le préfet du Loiret a délivré à la société Parc éolien du Bois Régnier une autorisation environnementale portant sur la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de sept éoliennes et de trois
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
D'autre part, trois projets de parcs éoliens sont identifiés par cette étude dans un rayon de douze kilomètres, le plus proche étant localisé à 4, 8 kilomètres.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01340_20221230
30 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède que la fin de non-recevoir tiré du défaut de qualité pour agir des trois associations requérantes doit être rejetée. 10.
DCA_20MA01349_20221230
Par trois jugements, n° 1504729, n° 1600095 et n° 1701286 du 22 janvier 2020, le tribunal administratif de Marseille a annulé ces arrêtés.
DCA_23BX02966_20251028
28 octobre 2025
Par trois propositions de rectification du 7 août 2019, l’administration a notifié à Mme C... des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01764_20250116
16 janvier 2025
notamment, pour les besoins de l'exercice de cette activité, un établissement industriel situé sur le territoire de la commune de Provin (Nord) et dispose aussi, à proximité, d'un bâtiment comportant un atelier
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00033_20240329
29 mars 2024
Toutefois, l'autorité administrative peut déroger à ces interdictions dès lors que sont remplies trois conditions distinctes et cumulatives tenant d'une part, à l'absence de solution alternative satisfaisante
DCA_22BX00760_20240702
2 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement, applicable en l'espèce : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale,
4ème chambre
DCA_21TL04729_20240201
1 février 2024
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées
DCA_22LY01923_20240404
4 avril 2024
Par ailleurs, ils admettent que les dépenses liées au fauteuil roulant, au corset, aux attelles et aux chaussures orthopédiques sont entièrement prises en charge par la sécurité sociale.
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
De deuxième part, il ne résulte pas de l’instruction que les photomontages A3 de face ou de profil, figurant dans le volet paysager de l’étude d’impact seraient d’un format trop réduit pour apprécier,
DCA_23BX02259_20250422
22 avril 2025
L'étude d'impact comprend la comparaison de trois scénarios. Elles font varier le nombre d'éoliennes jusqu'à neuf machines pour l'ensemble des variantes.
DCA_23BX02983_20260210
DCA_22PA01118_20240329
des articles 38.3, 38.34 et 38.36 du CCCG et R. 554-28 du code de l'environnement ; - la visite du chantier par le maire de Nice le 11 février 2014, qui n'était pas prévue, a nécessité l'arrêt de l'atelier
DCA_23BX00212_20251014
14 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 511-1 du même code : « Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01193_20251216
subi en raison de la prolongation de l’exécution du marché, assortie des intérêts à compter de la date d’enregistrement de sa requête et de leur capitalisation et enfin de mettre à la charge de ces trois
DCA_21NT03592_20230623
23 juin 2023
assignées, cette association justifie d'un intérêt à demander l'annulation de l'arrêté attaqué du 6 août 2021 portant autorisation d'exploiter un parc éolien constitué de quatre aérogénérateurs, dont trois
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