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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de M. Porée, premier conseiller, – et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M.

part, des subventions éventuellement reçues par eux, ainsi que de la réalité et de la consistance des travaux réalisés.

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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M.

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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.