En 2010, Mme D, née le 21 janvier 1935, a été opérée à la clinique Juge à Marseille pour la pose d'une prothèse totale de hanche droite.

Par un jugement n° 2301874-2301875 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de Mme B et de M. A. Procédure devant la cour : I.

B F s'est vu prescrire un bain de bouche à base de corticoïdes, le Céléstène, et a effectué des consultations de suivi les 24 septembre 2013, 18 mars, 7 avril et 30 septembre 2014, 24 mai et 8 septembre

; ce pourcentage, au plus égal à 25 %, est déterminé par ledit décret ".

Vu : - la Constitution, notamment son article 61-1 ; - l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, modifiée ; - le code de l’entrée et du séjour

3°) d’enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale », voire de réexaminer sa situation administrative, dans un délai de 30

Par un mémoire, enregistré le 28 septembre 2024, la préfète du Loiret, représentée par Me Termeau, avocat, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par M.

B A, né le 1er septembre 1993 à Kamakwie (Sierra-Leone) et de nationalité sierra-léonaise, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 11 novembre 2018.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022 le préfet de la Loire-Atlantique demande à la cour d'annuler ce jugement en tant qu'il annulé la décision portant obligation

1957 est opposable à l'administration sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales ; cette doctrine est subordonnée à la seule condition que le contribuable prouve, par tous

n°2009-1359 du 5 novembre 2009 ; - le décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'autorité environnementale ; - le code de justice administrative.

Par un jugement n°2402930 du 20 septembre 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

A, que c'est le tribunal de première instance de Conakry 3 - Mafanco, et non plus la justice de paix de Gaoual, qui a rendu le jugement supplétif n° 812 du 20 septembre 2011.

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 ; - la loi n° 97-135 du 13 février 1997 ; - le décret n° 97-445 du 5 mai 1997 ; - le code

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 septembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : I/ Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées sous le n° 24BX01755, les 16 juillet et 30 juillet 2024, M.

A... a précisément décrit. Enfin, il ne ressort d’aucune pièce du dossier que cet entretien aurait été mené dans des conditions qui n’en auraient pas garanti le caractère confidentiel.

En l’absence d’observations les impositions supplémentaires en matière d’impôt sur les revenus et de prélèvements sociaux ont été mises en recouvrement, les 31 mars, 30 avril et 30 juin 2019. M.

Par un jugement n° 2305514 du 19 septembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

E B, né le 14 mars 1953, a été transféré le 2 mars 2014 par le SAMU au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille à la suite d'une sensation de malaise.