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Leclerc », ainsi que d’un magasin à l’enseigne Intersport d’une surface de vente de 1 745 m2, d’un magasin à l’enseigne Picard de 320 m2 et d’un magasin à l’enseigne Auto Leclerc, d’une surface de 472

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00200_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00015_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

Considérant ce qui suit : 1. La société anonyme (SA) Calitex, dont M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00803_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04004_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00336_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01184_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Afin de détruire le bâtiment existant et de créer un supermarché à la même enseigne d'une surface totale de vente de 1 420,33 m², elle a déposé une demande de permis de construire tenant lieu d'autorisation

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03119_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03151_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 septembre 2021, 11 juillet 2022 et 17 février 2023, la SARL l'Horizon, représentée par Me Colin, demande à la cour : 1°)

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02020_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21401_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01247_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00503_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03263_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03686_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2021, la SARL Maëlle Pizzas, représentée par Me Oulmi, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02758_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

: (…) d) Pour les projets d’extension d’un ou plusieurs magasins de commerce de détail : (…) - la surface de vente existante ; - l’extension de surface de vente demandée ; - la surface de vente envisagée

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01180_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

, après démolition - reconstruction, d'un supermarché à l'enseigne " Lidl " portant la surface de vente de ce magasin de 912 mètres carrés à 1 722 mètres carrés , autorisation délivrée après avis de la

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03015_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01883_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00155_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel

Procédures collectives

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE DIS PARTNER 1

SIREN 833402902Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2024, désignant liquidateur Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bod

15/05/2026

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Créations

Société civile de construction vente Bresson 1

SIREN 101204998Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/02/2026

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Radiations

Société civile de construction-vente Les Hautes Feuilles 1

SIREN 838456085Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

29/10/2024

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