A a demandé, en vain, au CHU de l'indemniser, pour un montant total de 62 395,68 euros, au titre des préjudices financier, de carrière et moral résultant des illégalités fautives entachant le blâme, le

jours, un déficit fonctionnel total du 24 au 27 février 2016 du fait de son hospitalisation, soit 3 jours, un déficit fonctionnel temporaire partiel à hauteur de 66 % du 28 février au 30 avril 2016, soit 62

juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président " et aux termes de l'article 62

indique " selon les informations dont nous disposons " ; c'est ainsi à tort que le tribunal a jugé qu'il n'avait pas apporté cette justification ; - à la date du licenciement, il avait atteint l'âge de 62

exécutoire, la société produit des documents relatifs à l'édition 2020 du salon de l'agriculture, à savoir, d'une part, un premier projet de convention et un devis du 24 janvier 2020 d'un montant de 62

l'appartement sis 15, rue du Louvre à Paris 1er, à 60 000 euros au titre de chacun des trois exercices 2013, 2014 et 2015 et, pour ce qui concerne l'appartement sis 85, avenue Victor Hugo à Paris 16e, à 62

des collectivités locales (CNRACL) a informé l'intéressé, par un courrier du 23 octobre 2019, de ce qu'il était classé dans la catégorie sédentaire et ne pouvait être admis à la retraite avant l'âge de 62

irrégularité de l’avis émis le 26 septembre 2016 par le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie en qualité d’autorité environnementale sur la demande de la société WPD Energie 21 n°16 à ses points 62

Au cours de ces contrôles, elle a demandé à bénéficier de la procédure de régularisation prévue par l’article L. 62 du livre des procédures fiscales.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 62-1389 du 23 novembre 1962 ; - le décret n° 89-753 du 18 octobre 1989 ; - le code de justice administrative.

En premier lieu, par un arrêté du 21 février 2025, publié le même jour au recueil n° 62 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation à M.

réquisitions prises en application de la loi du 11 juillet 1938 relative à l'organisation générale de la nation en temps de guerre, d'autre part de la réquisition des comptables publics régie par le décret n° 62

jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination ou de rétablissement de la Covid-l9 ; 3°) de condamner le CHUG à lui verser la somme de 62

Mme C, âgée de 62 ans à la date de l'arrêté attaqué, justifie résider de manière habituelle sur le territoire national depuis le mois de juin 2018.

cours de l'année, donc un besoin en aide humaine constant de 2 640 heures ; - pour l'année 2014, 139 jours au cours de l'année, donc un besoin en aide humaine de 3 336 heures ; - pour l'année 2015, 62

un montant de 3 200 euros HT, à engager une mission de maîtrise d'œuvre d'exécution à hauteur de 9 100 euros HT et à réparer les cavités sous le perré pour un montant, tel qu'estimé par l'expert, de 62

sécurité sociale la somme de 41 641,60 euros, et, d'autre part, à rembourser à la caisse primaire d'assurance maladie du Var au fur et à mesure de ses débours, et dans la limite de la somme totale de 62

D, né en 1952, a eu 62 ans le 6 avril 2014 et a été admis à la retraite le 1er février 2015.

Sur la même base horaire de 13 euros et d'une durée de 412 jours soit 62 semaines pour tenir compte des majorations pour le travail de dimanche, des congés payés et des jours fériés, le montant annuel

il a introduit une demande de reclassement et celle à laquelle il s'est vu notifier l'arrêté de mise à la retraite d'office ; le SIVOM devra lui verser en réparation de ce préjudice la somme totale de 62