CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 235 résultats pour « Alvarez-Morera »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03810_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

auprès de FranceAgriMer, une demande d'aide aux investissements vitivinicoles pour un montant global de 151 674,85 euros tendant à la restructuration des bâtiments d'exploitation chai-cuvier et à une modernisation

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_20BX03951_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

consommateurs : a) L'accessibilité, en termes, notamment, de proximité de l'offre par rapport aux lieux de vie ; b) La contribution du projet à la revitalisation du tissu commercial, notamment par la modernisation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03596_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

l'ensemble de la juridiction et la prise en considération des impératifs du greffe, l'engagement favorisant la dimension collective du travail au sein de la cour, les initiatives participant à la modernisation

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02707_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

consommateurs : a) L'accessibilité, en termes, notamment, de proximité de l'offre par rapport aux lieux de vie ; b) La contribution du projet à la revitalisation du tissu commercial, notamment par la modernisation

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00252_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Dans le cadre de son projet stratégique de modernisation de l'ensemble de ses activités pour la période 2019/2023, l'établissement public dénommé " société du Grand port maritime de la Guyane (GPM - Guyane

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01337_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le schéma prend en compte l'évaluation, par zone géographique, du potentiel hydroélectrique établi en application du I de l'article 6 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01157_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

C..., professeure certifiée de classe normale en lettres modernes et fonctionnaire titulaire de l’éducation nationale depuis 2008, est affectée au collège Edouard Vaillant de Gennevilliers en tant que

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00600_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Les travaux d'amélioration ont, quant à eux, pour objet d'apporter à un immeuble un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie, sans modifier cependant la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00604_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Les travaux d'amélioration ont, quant à eux, pour objet d'apporter à un immeuble un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie, sans modifier cependant la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01809_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Il ressort du projet de délibération relatif à l’adoption de l’enveloppe budgétaire pour l’extension et la modernisation du système de vidéoprotection, adressé aux conseillers municipaux préalablement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02772_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

A en contrebas du domaine public, ces aménagements et ces dépenses ne peuvent être regardés comme excédant, par leur ampleur, les inconvénients et sujétions résultant de travaux de modernisation et de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02097_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

arcachonnais ou basque, de plain-pied ou d’un étage, mais aussi de maisons composées de bardages en bois, avec des formes, des couleurs et des toitures variées, parfois de conception architecturale moderne

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00422_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

économique ; / 2° Des difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie ; / 3° Un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel ; / 4° La transformation, restructuration ou modernisation

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00478_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

économique ; / 2° Des difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie ; / 3° Un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel ; / 4° La transformation, restructuration ou modernisation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00168_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

./ Dans le cadre d'une concurrence loyale, ils doivent également contribuer à la modernisation des équipements commerciaux, à leur adaptation à l'évolution des modes de consommation et des techniques de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03817_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

publique territoriale ayant maintenu un régime de travail mis en place antérieurement à la publication de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00575_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le requérant, entré en France pour entreprendre des études en lettres modernes, ne justifie d’aucune qualification ni d’aucune expérience dans le domaine

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02449_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

; - le projet est compatible avec le schéma de cohérence territoriale d'Issoire Val d'Allier Sud ; - il ne méconnaît pas l'objectif de consommation économe de l'espace ; - par son ampleur modérée

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02531_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

concernant les demandes d'aides relevant des programmes de développement rural sont prises par l'autorité de gestion mentionnée au I de l'article 78 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la modernisation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT04065_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Enfin, un avenant n° 3 a été conclu le 15 janvier 2016 en vue de procéder à la modernisation du parc de téléviseurs et du cœur de réseau en prévision du passage de la TNT à la norme MPEG4.

Source officielle

Page 44 sur 62

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.