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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03810_20221129
29 novembre 2022
auprès de FranceAgriMer, une demande d'aide aux investissements vitivinicoles pour un montant global de 151 674,85 euros tendant à la restructuration des bâtiments d'exploitation chai-cuvier et à une modernisation
1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03951_20221103
3 novembre 2022
consommateurs : a) L'accessibilité, en termes, notamment, de proximité de l'offre par rapport aux lieux de vie ; b) La contribution du projet à la revitalisation du tissu commercial, notamment par la modernisation
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03596_20220713
13 juillet 2022
l'ensemble de la juridiction et la prise en considération des impératifs du greffe, l'engagement favorisant la dimension collective du travail au sein de la cour, les initiatives participant à la modernisation
2ème Chambre
DCA_22VE02707_20240712
12 juillet 2024
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00252_20230425
25 avril 2023
Dans le cadre de son projet stratégique de modernisation de l'ensemble de ses activités pour la période 2019/2023, l'établissement public dénommé " société du Grand port maritime de la Guyane (GPM - Guyane
1ère Chambre
DCA_23NT01337_20241008
8 octobre 2024
Le schéma prend en compte l'évaluation, par zone géographique, du potentiel hydroélectrique établi en application du I de l'article 6 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation
4ème Chambre
DCA_23VE01157_20250923
23 septembre 2025
C..., professeure certifiée de classe normale en lettres modernes et fonctionnaire titulaire de l’éducation nationale depuis 2008, est affectée au collège Edouard Vaillant de Gennevilliers en tant que
DCA_21LY00600_20221124
24 novembre 2022
Les travaux d'amélioration ont, quant à eux, pour objet d'apporter à un immeuble un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie, sans modifier cependant la
DCA_21LY00604_20221124
4ème chambre
DCA_24NT01809_20260306
6 mars 2026
Il ressort du projet de délibération relatif à l’adoption de l’enveloppe budgétaire pour l’extension et la modernisation du système de vidéoprotection, adressé aux conseillers municipaux préalablement
3ème Chambre
DCA_24NT02772_20250404
4 avril 2025
A en contrebas du domaine public, ces aménagements et ces dépenses ne peuvent être regardés comme excédant, par leur ampleur, les inconvénients et sujétions résultant de travaux de modernisation et de
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02097_20251204
4 décembre 2025
arcachonnais ou basque, de plain-pied ou d’un étage, mais aussi de maisons composées de bardages en bois, avec des formes, des couleurs et des toitures variées, parfois de conception architecturale moderne
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00422_20250129
29 janvier 2025
économique ; / 2° Des difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie ; / 3° Un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel ; / 4° La transformation, restructuration ou modernisation
DCA_23DA00478_20250129
DCA_23NT00168_20240308
8 mars 2024
./ Dans le cadre d'une concurrence loyale, ils doivent également contribuer à la modernisation des équipements commerciaux, à leur adaptation à l'évolution des modes de consommation et des techniques de
5ème Chambre
DCA_23PA03817_20260312
12 mars 2026
publique territoriale ayant maintenu un régime de travail mis en place antérieurement à la publication de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00575_20260311
11 mars 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le requérant, entré en France pour entreprendre des études en lettres modernes, ne justifie d’aucune qualification ni d’aucune expérience dans le domaine
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02449_20240919
19 septembre 2024
; - le projet est compatible avec le schéma de cohérence territoriale d'Issoire Val d'Allier Sud ; - il ne méconnaît pas l'objectif de consommation économe de l'espace ; - par son ampleur modérée
DCA_22NT02531_20231117
17 novembre 2023
concernant les demandes d'aides relevant des programmes de développement rural sont prises par l'autorité de gestion mentionnée au I de l'article 78 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la modernisation
DCA_22NT04065_20240628
28 juin 2024
Enfin, un avenant n° 3 a été conclu le 15 janvier 2016 en vue de procéder à la modernisation du parc de téléviseurs et du cœur de réseau en prévision du passage de la TNT à la norme MPEG4.
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