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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03622_20231207
7 décembre 2023
Elle a été autorisée à redoubler et admise en troisième année à l'issue de l'année 2017-2018, mais lors du stage du semestre 5 prévu pour la période du 10 septembre au 18 novembre 2018, un rapport circonstancié
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01862_20231010
10 octobre 2023
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Anne-Sophie Chartrelle, représentant Mme A.
4ème chambre
DCA_22NT01290_20230630
30 juin 2023
communauté de communes du Pays des Brières et du Gesnois, devenue communauté de communes Le Gesnois Bilurien, a entrepris en 2014 des travaux d'extension d'un centre aqualudique situé à Montfort-Le-Gesnois (Sarthe
1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01519_20221103
3 novembre 2022
des pièces du dossier que son épouse et ses quatre enfants, dont trois mineurs, résident au Sénégal où il se rend de manière régulière pour des périodes de plusieurs semaines, en dernier lieu en fin d'année
DCA_21DA02845_20221013
13 octobre 2022
Délibéré après l'audience publique du 27 septembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02363_20240215
15 février 2024
En application du décret du 19 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum de croissance, le montant mensuel brut de ce salaire était de 1 539,42 euros pour l'année 2020.
DCA_24BX00085_20240709
9 juillet 2024
C indique avoir résidé en métropole de 1998 à 2013, il ne produit de justificatifs que pour l'année 2013.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03031_20251222
22 décembre 2025
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l’article 3 de la loi du 31 décembre 1968 cité ci‑dessus, à compter du 1er janvier de l’année
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00334_20230112
12 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
DCA_21BX00403_20230112
DCA_21BX00432_20230202
2 février 2023
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03375_20240122
22 janvier 2024
B A, ressortissant afghan né le 21 mars 2005, également connu sous l'identité de Reyhan Saraj, né le 1er janvier 2004, est entré irrégulièrement en France à une date indéterminée.
4ème Chambre
DCA_22VE01023_20231003
3 octobre 2023
dossier que l'auteur de la reconnaissance de paternité de l'enfant de Mme A né le 15 mars 2016 contribuerait à l'entretien et à l'éducation de cet enfant, alors au surplus qu'il réside au Mans, dans la Sarthe
DCA_23BX00424_20230608
8 juin 2023
Délibéré après l'audience du 17 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
DCA_21BX01667_20230504
4 mai 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
DCA_21BX02995_20230406
6 avril 2023
DCA_22BX00017_20221117
17 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
DCA_22BX00522_20230202
DCA_22BX00874_20230202
DCA_22BX01412_20221216
16 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
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