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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01554_20250612
12 juin 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02997_20250128
28 janvier 2025
Antoine Durup de Baleine, président, - M. Axel Barlerin, premier conseiller, - Mme Nolwenn Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025.
DCA_23NC03080_20250225
25 février 2025
Antoine Durup de Baleine, président, - M. Axel Barlerin, premier conseiller, - Mme Nolwenn Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025.
9ème Chambre
DCA_23PA02754_20250606
6 juin 2025
Mme C..., titularisée à compter du 1er juillet 2003 en qualité de technicien de laboratoire au sein de l’hôpital Saint-Antoine, relevant de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, a été placée en position
DCA_25BX00057_20250710
10 juillet 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juillet 2025.
4ème chambre
DCA_22TL22154_20241107
7 novembre 2024
commercial comprenant un magasin bio, un magasin à l'enseigne Marché aux affaires et l'intégration du magasin de bricolage existant à l'enseigne Weldom sur un terrain situé avenue de Port la Nouvelle, rue Antoine
3ème chambre
DCA_22TL20248_20231205
5 décembre 2023
comprenant également la maison Guignard et six immeubles, qui constitue un ensemble architectural de style Art déco construit entre 1932 et 1936 de l'œuvre commune d'un groupe d'architectes (Edmond Pilette, Antoine
2ème chambre
DCA_21PA03005_20230322
22 mars 2023
La SARL Cabels Sully, dont M. et Mme A détiennent la totalité du capital et sont co-gérants, exploite une brasserie rue Saint-Antoine à Paris (4e).
5ème Chambre
DCA_21PA03572_20220701
1 juillet 2022
Afin de contester cet avis, le requérant a présenté des certificats médicaux établis par deux médecins spécialisés de l'hôpital Raymond Poincarré de Garches et de l'hôpital Antoine Béclère de Paris dont
DCA_22BX02605_20241031
31 octobre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2024.
DCA_22BX02609_20241031
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01244_20230202
2 février 2023
A souffre de la maladie de Crohn, pour laquelle il bénéficie d'un traitement anti TNF au long cours comprenant notamment la prescription d'un médicament dénommé " Humira stylo ", il se borne, comme devant
DCA_21NC01799_20250128
Antoine Durup de Baleine, président de chambre, - M. Axel Barlerin, premier conseiller, - Mme Nolwenn Peton, première conseillère.
DCA_23NC01100_20250225
Antoine Durup de Baleine, président, - M. Axel Barlerin, premier conseiller, - Mme Nolwenn Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 février 2025.
DCA_24BX02051_20250313
13 mars 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025.
DCA_24BX02590_20250627
27 juin 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2025.
DCA_20TL04185_20230404
4 avril 2023
lié à la dégradation de son image auprès des usagers du funérarium lesquels se sont plaints de conditions d'accueil dégradées liées à la présence d'infiltrations d'eau, d'humidité, de salpêtre et d'odeurs
3ème Chambre
DCA_24NT02829_20250929
29 septembre 2025
En outre, l’avis du Haut Conseil de la santé publique en date du 24 mai 2013 produit par le requérant précise très clairement qu’en cas de plaie l’administration immédiate d’une dose d’anatoxine tétanique
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01027_20240411
11 avril 2024
Aux termes de l'article L. 1612-5 de ce ode : " Lorsque le budget d'une collectivité territoriale n'est pas voté en équilibre réel, la chambre régionale des comptes, saisie par le représentant de l'Etat
DCA_22DA01028_20240411
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