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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01550_20260204
4 février 2026
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 3 avril 2024.
DCA_23LY02506_20250326
26 mars 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Neris, première conseillère, - et les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique.
DCA_22LY00118_20230517
17 mai 2023
Doivent être rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions aux fins d'injonction, celles tendant au bénéfice de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et celles tendant à ce que soit
DCA_22LY00929_20220713
13 juillet 2022
B, de nationalité tunisienne, né le 2 févier 1969, qui soutient être entré en France en 2008 et qui souffre de problèmes de santé, a bénéficié d'une transplantation rénale en août 2017.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04378_20221129
29 novembre 2022
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 28 juillet 2022 du bureau de l'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux.
DCA_22BX01183_20221109
9 novembre 2022
D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_25DA01769_20260318
18 mars 2026
D’une part, il résulte des dispositions précitées que l’indemnité prévue par l’article 30 du décret du 20 mars 1991 ne bénéficie qu’aux membres titulaires de la fonction publique et que seules doivent
ORCA_24BX01914_20250109
9 janvier 2025
B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision n° 2024/002182 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 19 septembre 2024.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01102_20230822
22 août 2023
Par une décision n° 2023/006140 du 8 juin 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
ORCA_23BX01186_20230822
Par une décision n° 2023/006849 du 8 juin 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00923_20230921
21 septembre 2023
Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices
DCA_21BX01364_20230411
11 avril 2023
Sont considérés comme revenus distribués : () /2° Toutes les sommes ou valeurs mises à la disposition des associés, actionnaires ou porteurs de parts et non prélevées sur les bénéfices () ".
DCA_21BX01366_20230411
Aux termes du 1 de l'article 39 du code général des impôts : " Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () notamment :/ 1° Les frais généraux de toute nature ()
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02812_20250701
1 juillet 2025
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 septembre 2024.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02347_20251014
14 octobre 2025
Mme A... a été admise en première instance au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 9 octobre 2025.
ORCA_25LY02322_20260326
26 mars 2026
A... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale au titre de l’appel.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02589_20251125
25 novembre 2025
C... et Mme B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
DCA_24NC02726_20251216
16 décembre 2025
Sur les conclusions tendant à l’admission, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle : Par une décision du 21 novembre 2024, le bureau d’aide juridictionnelle a admis Mme B... au bénéfice
ORCA_25NT00425_20251120
20 novembre 2025
du tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision de la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) en date du 18 décembre 2024 lui refusant le bénéfice
ORCA_25PA02879_20260123
23 janvier 2026
Sur les conclusions tendant au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : 3. Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 16 juillet 2025.
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