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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00074_20250227
27 février 2025
des différents éléments produits par l'intéressée, et notamment de l'ordonnance du 7 avril 2022 et du certificat établi le 28 novembre 2022 par le médecin radiothérapeute qui la suit au centre Léon Bérard
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02676_20221216
16 décembre 2022
A, de Me Berard, représentant la commune de Bordeaux, et de Me Gournay, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00602_20221129
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2021, Mme B A, représentée par Me Burkatzki de la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande à la cour : 1°) de surseoir
DCA_21BX03556_20220407
7 avril 2022
C, représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 11 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2020 par lequel le préfet de
8ème chambre
DCA_20PA01640_20241119
19 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bettan, représentant la commune
DCA_20PA04197_20221205
5 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouniol-Brochier, avocat de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01793_20221201
1 décembre 2022
2013 par les sociétés Hemmerle René, Heiby et Fils et C D relatives à la création d'emplacements de parking et de quatre factures établies en 2014 par les sociétés Wickert, Dächert, Charpente Paul et Bernard
6ème chambre
DCA_20NT01305_20220412
12 avril 2022
B représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 30 janvier 2020 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la note de service SAJA 12-360
DCA_23PA01772_20240930
30 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Belal-Cordebar, représentant l'EURL
DCA_23PA02016_20240429
29 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA02149_20240304
4 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_24NT02364_20250228
28 février 2025
B, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 28 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 du préfet de la Manche ;
DCA_24PA00104_20241119
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA00287_20241119
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA02714_20250926
26 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernard, représentant la Ville de
DCA_24PA02961_20250701
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Samama, pour la société
DCA_24PA03506_20250603
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Masanovic, représentant Mme
DCA_24PA03507_20250603
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Masanovic, représentant M.
DCA_24PA03508_20250603
DCA_24PA03509_20250603
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