Ces éléments, qui ne se bornent pas à rappeler les dispositions précitées de l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme, justifient avec une précision suffisante les critères de délimitation des zones

Les seuls certificats médicaux des 26 août et 19 novembre 2021 d'un médecin coordinateur du centre hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand qu'elle produits se bornent à indiquer qu'elle " présente

A soutient que les propositions de rectification sont insuffisamment motivées en ce qu'elles se bornent à indiquer que les charges déductibles des bénéfices industriels et commerciaux sont évaluées forfaitairement

Un tel dispositif n'est pas proscrit par les dispositions précitées, qui se bornent à indiquer qu'il est préférable de recourir à des méthodes alternatives, sans conditionner le recours à l'utilisation

Toutefois, les éléments médicaux versés au dossier, qui se bornent à décrire les pathologies de l'intéressé, ne sont pas de nature à remettre en cause l'appréciation à laquelle s'est livrée la préfète

En appel, M. et Mme B se bornent à contester les impositions qui leur ont été assignées dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, sur le fondement du 2 du 1 de l'article 109 du code général

Poujade et de Préaumont, qui se bornent à fournir des exemples de dépenses d'amélioration, déductibles des revenus fonciers, dès lors que pour les raisons précédemment évoquées, ils n'établissent pas que

est pas fondée à soutenir que la décision du 22 novembre 2021 méconnaitrait ce cahier des charges ou les dispositions des articles 93 et 94 du règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 qui se bornent

De tels motifs étaient de nature à justifier légalement un refus d'agrément, et ne sont pas utilement contredits par les requérants qui se bornent à mentionner les dérogations au principe d'unité du statut

Toutefois, les attestations qu'elle produit, qui se bornent à faire état, sans référence à des incidents précis, de remarques désobligeantes et de moqueries, ne sont corroborées par aucune pièce du dossier

En troisième lieu, ni les certificats de psychiatres des 12 septembre et 10 octobre 2019, qui se bornent à indiquer respectivement que la maladie de M.

Les dispositions citées au point 6 se bornent à prévoir que les volumes d'eau utilisés pour tout usage ne générant pas une eau usée pouvant être rejetée dans le système d'assainissement et provenant de

Sans critiquer utilement ces motifs, les appelants se bornent à citer les stipulations de l'accord franco-algérien sans même apporter les précisions nécessaires à l'appréciation du bien-fondé de ce moyen

Il suit de là que le juge d'appel n'est pas tenu d'examiner un moyen que les appelants se bornent à déclarer reprendre en appel, sans l'assortir des précisions nécessaires.

orientations fixées par la circulaire du 28 novembre 2012 relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière, qui se bornent

Châteauroux précisant que l'intéressé souffre d'une dépression " suite à un problème familial ", et des 3 mars 2017 et 9 mars 2018 émanant d'un médecin psychiatre du centre hospitalier de Lens, se bornent

Ils se bornent à faire valoir que les pièces justificatives des charges financières inscrites au titre de l'année 2012 et correspondant selon eux à un prêt " Record " d'un montant total de 17 878 euros

D et Mme F se bornent à reprendre en appel, sans invoquer d'éléments de fait ou de droit nouveaux par rapport à l'argumentation développée en première instance et sans critiquer la réponse qui leur a été

D et Mme F se bornent à reprendre en appel, sans invoquer d'éléments de fait ou de droit nouveaux par rapport à l'argumentation développée en première instance et sans critiquer la réponse qui leur a été

Les requérants, qui se bornent à citer un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux rendu au mois de janvier 2021, ne versent au dossier aucun élément permettant de tenir pour établi que la molécule