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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT02471_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 juillet 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03014_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00371_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2023 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00779_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, Mme A, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 du président du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02850_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03797_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2023 du tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03038_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La circonstance que la commune, qui avait sollicité le concours d’un cabinet d’expertise comptable lors de l’analyse des offres, n’a pas de nouveau consulté ce cabinet à l’issue de la phase de négociation
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE02915_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par un acte authentique du 20 septembre 2012, la SAS Cabinet Villain a cédé à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00247_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
contentieuse antérieure : Le syndicat mixte pour la prévention et la valorisation des déchets du Haut-Doubs (PREVAL) a demandé au tribunal administratif de Besançon, d'une part, de condamner in solidum le cabinet
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01658_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Quant aux honoraires facturés par le cabinet Melot et Buchet : 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA03019_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Quant à la responsabilité contractuelle de la société CIEC et du cabinet d'architecte Pierre E : 7.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00166_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
D... de son emploi de chef de cabinet du maire et mise à la fin de son détachement sur un emploi de catégorie A : En ce qui concerne la recevabilité de ces conclusions : 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00294_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
contentieuse antérieure La communauté d'agglomération Roannais Agglomération a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement les sociétés Citinéa, Atelier 4+, Hiatus Atelier H4, cabinet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00175_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 juin 2023 et le 27 octobre 2023, la commune de Lège-Cap-Ferret, représentée par le cabinet HMS Atlantique avocats, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01947_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
requête et des mémoires, enregistrés les 7 août et 17 décembre 2020 et le 15 octobre 2021, la société anonyme Solocal, venant aux droits de la société Pages jaunes, représentée par Mes Guillaume et Roussel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03226_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Bardet, représentant la régie du port d'Arcachon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03575_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - les observations de Me Eizaga, représentant M. B, et de Me Ruffié, représentant l'École nationale de la magistrature. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03815_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Achou-Lepage, représentant M. E et Mme D, et les observations de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Lanton.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04102_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Ruffié, représentant la commune de Champcevinel, et de Me Cazin, représentant la SAS Synerg'i. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04040_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A, et de Me Rourret, représentant la commune de Valleiry. Une note en délibéré présentée pour le GAEC de B et M. A a été enregistrée le 22 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
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