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Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 13 octobre 2020 et 21 juin 2021, la société Socotec Construction, représentée par Me Caron, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03221_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone

Source officielle

CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_20BX03951_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03827_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01106_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

Le 1er juillet 2009, elle a conclu un nouveau contrat de distribution avec la société suisse FLTCE, basée en Suisse, dans le canton de Berne, lequel s'est accompagné d'une restructuration de son activité

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01557_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00992_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Les dispositions du présent titre sont également applicables aux exploitations de carrières au sens des articles L. 100-2 et L. 311-1 du code minier ".

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01970_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

leur consistance et de leur valeur et permettent tout à la fois de maintenir une température de quelques degrés au-dessus de zéro et la conservation des denrées transportées durant leur transfert d'un camion

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02082_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

E a été victime d'un accident le 9 août 2004 en chutant du marchepied d'un camion.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL03020_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

outre, la société Soleia 55 soutient, sans être contredite, que cette voie départementale, d’une largeur de trois mètres, est bordée d’aires permettant le croisement des véhicules, et notamment des camions

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00625_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Carbone Lorraine, devenue la société anonyme (SA) Mersen a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00168_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 janvier, 15 septembre et 26 octobre 2023, la SAS Macafi, représentée par Me Cazin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA03593_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

matériels, qu'elle évalue pour chaque arrêt au coût correspondant à la mobilisation, une journée, d'un chef d'équipe, de quatre ouvriers spécialisés, de deux conducteurs d'engin, d'un tractopelle et d'un camion

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01492_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

la demande de permis d’aménager modificatif que la route desservant l’intérieur du lotissement a été aménagée afin de permettre aux véhicules, notamment les véhicules de secours mais également les camions

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01717_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

a indiqué que par jugement du 1er septembre 2022 le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a ouvert sa liquidation judiciaire et désigné comme mandataire la SAS Les Mandataires agissant par Me de Carrière

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01583_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

ou utilisés par la personne redevable avant le 1er janvier 2006, les dispositions de l'article 1010 du code général des impôts fixent le tarif de la taxe en fonction du taux d'émission de dioxyde de carbone

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02449_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03804_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Par une convention de crédit-bail conclue le 7 octobre 1991 avec la commune de Saint-Etienne, la SA Valscius qui exerçait une activité industrielle de fabrication de carton ondulé s'est portée crédit-preneur

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01118_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

Si ce même devis mentionne qu'" à chaque journée perdue à cause des intempéries (vent à 40 km/h), le matériel (grue, nacelle et 4 camions) vous seront facturés ", il est constant que la facture définitive

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01588_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

requérante a obtenu une note de deux sur quatre, inférieure à celle de l'attributaire de trois sur quatre, la circonstance qu'elle a implanté une société en 2019 sur Nice afin de réduire son empreinte carbone

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