Il ressort également de cet arrêt que le bulletin n° 2 du casier judiciaire de l'intéressé mentionne que ce dernier a déjà été condamné en 2012 et 2014 à des peines d'emprisonnement pour des violences

Il ressort des pièces du dossier, notamment du bulletin n°2 de l'extrait du casier judiciaire produit pour la première fois par le ministre devant la cour, que M.

Si ces faits sont anciens et si l'intéressé a obtenu en 2018 le relevé de cette interdiction du territoire et l'absence d'inscription de la condamnation au bulletin n° 2 de son casier judiciaire, M.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du bulletin n° 2 extrait de son casier judiciaire, que M.

Le premier motif est tiré de ce qu’elle représente une menace réelle, actuelle et grave pour l’ordre public dès lors que le bulletin n° 2 de son casier judiciaire révèle qu’elle a été condamnée à 10 euros

D’une part, il ressort des pièces du dossier et plus précisément du bulletin numéro 2 du casier judiciaire de M.

verse au dossier que deux pièces établies également au nom de sa future épouse et à l'adresse d'établissement des factures de téléphonie mobile, savoir, d'une part, l'extrait du bulletin B 3 de son casier

Ce dernier fait toutefois valoir que certains faits sont anciens et ne figurent plus sur le bulletin n° 3 de son casier judiciaire, et que les faits les plus récents ne présentent pas un caractère de gravité

Par ailleurs, pour rejeter sa demande, le préfet a retenu que l’intéressé représentait une menace à l’ordre public, en se fondant notamment sur le bulletin n° 2 de son casier judiciaire, lequel mentionne

Sur la régularité du jugement attaqué : Le jugement attaqué indique, à son point 9, que le casier judiciaire de M.

Ce jugement relève que le bulletin n° 1 du casier judiciaire fait mention de vingt autres infractions, le comportement délictuel étant ainsi régulièrement réitéré.

Par ailleurs, il ressort, en outre, de l'extrait du bulletin n° 2 de son casier judiciaire que M.

Il ressort des pièces du dossier, notamment du bulletin n° 2 de son casier judiciaire, que M.

troubles psychiques ; - cette décision est illégale au regard de ces mêmes dispositions, dès lors qu'il dispose de garanties de représentation suffisantes et que la condamnation qui figure à son casier

au bénévolat et s'il allègue par ailleurs respecter les valeurs républicaines notamment par la maîtrise de la langue française, satisfaire à son obligation de déclaration fiscale et justifier d'un casier

Il soutient que : - le préfet de la Moselle ne pouvait se fonder sur une condamnation qui a été effacée de du bulletin n° 2 de son casier judiciaire ; - les décisions sont entachées d'erreur d'appréciation

L'appelante se prévaut de ses bons états de service, de ce que son casier judiciaire est vierge et soutient qu'aucune sanction pénale ou disciplinaire n'a été prise à son encontre.

Il fait également valoir que les deux seules condamnations pénales mentionnées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire, l'une au versement d'une amende de 400 euros pour conduite sans permis de conduire

L'extrait de bulletin n° 2 du casier judiciaire de M.

En deuxième lieu, il ressort du bulletin n° 2 du casier judiciaire de M.