X... et 1/3 pour Dan Y... et a déclaré Casim X... responsable à hauteur des 2/3 des préjudices moraux subis par les parties civiles ; "aux motifs propres que le véhicule automobile conduit par Casim

[D]…" et que, par ailleurs, ce "procès-verbal de constat mentionne la restitution effective d'un casque intégral de marque Shark, correspondant au casque Shark S700S Signal Fush TM évoqué par Mme [Y] en

X... a formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer obtenue par la société Cassin, pour un solde de factures ; que le Tribunal a accueilli cette opposition et condamné la société Cassin à payer

conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : CASSOU

... était entier, alors que, d'une part, en refusant de s'en tenir aux constatations du procès-verbal de police établi le jour de l'accident, selon lesquelles la cyclomotoriste ne portait pas de casque

« ostentatoire », et qu'une affiche indiquait « Casque à votre disposition.

[Z] (l'acquéreur) a commandé un casque en cuivre sur le site internet de la société Armurias. 2.

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 1991, qui a rejeté sa demande de dispense de mention d'une condamnation, au bulletin n° 2 du casier

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en effacement des bulletins n° 2 et 3 du casier judiciaire déposée par M.

. ; "il ressort également du dossier que les deux casques du conducteur et du passager du booster ont été retrouvés par les policiers sur les lieux de l'accident, usagés, mais non endommagés, et l'un

rejeté la demande de nullité soulevée par le prévenu ; "aux motifs qu'il résulte de l'article 133-11 du Code pénal que les condamnations pénales amnistiées et par voie de conséquence l'extrait de casier

[T] fait valoir que la condamnation figurant au casier judiciaire n'est en aucun cas en lien avec des faits contraires à l'honneur, à la probité et aux bonnes moeurs.

dernier, son cyclomoteur dont le système de freinage était défectueux et muni d'un dispositif non conforme permettant de dépasser la vitesse maximale autorisée pour ce type d'engin ; que circulant sans casque

de tri à cinq colonnes regroupant les points de distribution (PDI) en remplacement des casiers à neuf colonnes prévoyant un espace par PDI.

judiciaire à la suite d'un dysfonctionnement du casier judiciaire national, ce qui ne lui garantirait pas un procès équitable et impartial ; qu'il produit une lettre du service du casier judiciaire national

aux motifs que l'alcoolisation de la victime n'a eu aucune incidence sur les circonstances de l'accident et qu'il résulte de l'enquête que si Patrick Y... avait bu, celui-ci, qui était porteur de son casque

des articles 434 du Code pénal, 517 et suivants du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, d'une part, condamne Carius

. ; qu'il est aussi constant que le passager de Z..., X..., ne portait pas de casque ; qu'aux termes cependant de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985, les victimes non-conducteurs ne peuvent se voir

X... ayant obtenu l'exclusion de cette condamnation de son casier judiciaire, la société l'a réembauché le 12 novembre 1990 par contrat écrit prévoyant une période d'essai de trois mois mais a rompu le

[I] que l'assemblée générale avait considéré que le fait qu'il y ait mention d'une condamnation sur son casier judiciaire, quand bien même il s'agissait d'une condamnation prononcée par les juridictions