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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA03787_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du procès-verbal de plainte du 26 juillet 2016, qu'aux alentours de 20h00, soit une heure avant le début du match, plusieurs dizaines de personnes se sont présentées
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03972_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Délibéré après l'audience du 7 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Briançon, présidente-assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04073_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 18 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Mireille Heers, présidente de chambre, - M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04382_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Briançon, présidente-assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04455_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
HERBER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04507_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par une ordonnance du 2 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 février 2022 à 12 heures.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04638_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Délibéré après l'audience du 22 avril 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Briançon, présidente-assesseure, - Mme Portes, première conseillère, Rendu public par mise à
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04719_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Briançon, présidente assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04839_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 16 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Briançon, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04968_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Briançon, présidente assesseure, - M. Baronnet, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05196_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 18 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - M. Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05707_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Briançon, présidente assesseure, - M. Baronnet, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05813_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
HERBER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05903_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
HERBER La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06257_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
HERBER La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06649_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Délibéré après l'audience du 3 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06343_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 16 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Briançon, présidente-assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06536_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 13 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Briançon, présidente-assesseure, Mme d'Argenlieu, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06540_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
HERBER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01245_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par ordonnance du 13 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 juillet 2024 à 12 heures.
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