Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA04622_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu : - la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, ensemble la loi n° 95-1311 du 21 décembre 1995 qui a autorisé sa ratification et le décret n° 96-774 du 30 août 1996
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01622_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
que le secteur de La Croix-des-Gardes était considéré comme « à protéger de manière forte à très forte » « avec une progressivité en montant vers le sommet », « en tenant compte de la proximité du rivage
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00199_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
F C, âgé alors de cinquante ans, a été retrouvé allongé dans la vase, sans vie, dans l'estuaire du Gouessant, à une cinquantaine de mètres du rivage.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00960_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Rivas, président assesseur, - Mme Ody, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2024. La rapporteure, C. ODY Le président, S.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01478_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Rivas, président assesseur, - Mme Ody, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. La rapporteure, C. ODY Le président, J.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03560_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Rivas, président assesseur, - Mme Ody, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024. La rapporteure, C. ODY Le président, S.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00321_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Rivas, président-assesseur, - M. Frank, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 avril 2023. Le rapporteur, A. FrankLe président, J.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01948_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Rivas, président-assesseur, - M. Frank, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 novembre 2022. Le rapporteur, A. ALe président, J.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01950_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Rivas, président-assesseur, - M. Frank, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 novembre 2022. Le rapporteur, A. ALe président, J.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00219_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Rivas, président assesseur, - M. Frank, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. Le rapporteur, C. B Le président, J.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01837_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 juillet et 7 décembre 2024 et 25 juillet 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Rigal, demandent à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02024_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Rivas, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00325_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Aux termes de l'article 7 du même décret : " Toute activité industrielle, commerciale et artisanale est interdite ".
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01452_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
du Morbihan - Vannes Agglomération " du 3 avril 2019, fondé sur l'absence d'aire de présentation des bacs à déchets sur l'emprise du lotissement, ne sauraient être regardés comme une demande tendant à
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02487_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Rivas, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public, - les observations de Me Blanquet, représentant l'association La nature en ville, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00635_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
résulte des sources internes et internationales concordantes, notamment des rapports du bureau intégré des Nations Unies en Haïti, que les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02505_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Rivas, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01460_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Vu : - l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 ; - le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01102_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du tourisme ; - le code de l'urbanisme ; - le décret
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00734_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
du 13 janvier 2017, le président de la communauté urbaine Caen la Mer a informé notamment le maire de la commune de Cambes-en-Plaine qu'à la suite d'un courrier du maire de la commune de Ouistreham Riva-Bella
Source officiellePage 44 sur 1332