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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01272_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
maître contractuelle au lycée professionnel privé Saint-François Xavier à Saint-Denis, Mme B a été admise à la session 2019 du concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel dans la discipline
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00597_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
. / () Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la rémunération, la formation, l'appréciation de la valeur professionnelle, la discipline, la promotion, l'affectation et la
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01208_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale : " Les problèmes éventuels de comportement et de discipline
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00808_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
L'article L. 131-14 du code du sport, dans sa rédaction applicable au litige, dispose que : " Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02899_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers / Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la rémunération, la formation, l'appréciation de la valeur professionnelle, la discipline
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03206_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
pour l'enseignement supérieur : " Les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale peuvent faire appel pour des fonctions d'enseignement, dans les disciplines
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03795_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le président directeur général de la société La Poste SA, après avis favorable du conseil central de discipline du 30 juillet 2018, a prononcé sa révocation par une décision du 19 février 2019 dont l'intéressé
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01886_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
régulier ; - la décision du 8 juin 2018 est entachée d'un vice de procédure au regard des dispositions de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983, dès lors qu'il est constant que le conseil de discipline
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03398_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Il a d'ailleurs reconnu la matérialité de ce fait devant le conseil de discipline et, s'il le conteste désormais, il ne produit aucun élément permettant d'estimer que les états d'heures litigieux auraient
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01007_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
délégation trop large et reçue en une autre qualité ; - elle constitue une sanction disciplinaire illégale faute d'avoir été précédée de la communication de son dossier et de la saisine du conseil de discipline
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02016_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
à délivrer trois autorisations puis une quatrième en dépit des prescriptions du schéma interrégional de l'organisation des soins ; elle n'a pas assumé sa mission consistant à adapter, dans chaque discipline
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01127_20250206
6 février 2025
6 février 2025
. - Pour les stagiaires qui effectuent leur stage dans les établissements publics d'enseignement du second degré : 1° L'avis d'un membre des corps d'inspection de la discipline désigné par le recteur,
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00553_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de droit commun, l'auteur de cette faute peut être suspendu par l'autorité ayant pouvoir disciplinaire qui saisit, sans délai, le conseil de discipline
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02667_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
2017 pour assurer des enseignements en technique culinaire au lycée de Challes-les-Eaux du 1er septembre 2017 au 31 août 2018, a fait l'objet le 30 novembre 2017 d'une inspection pédagogique de sa discipline
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00917_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
De même, l'élève a reconnu devant le conseil de discipline de l'établissement avoir porté atteinte physiquement à sa professeure tout en nuançant la portée de son geste et a reconnu avoir perdu le contrôle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00780_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par une décision du 29 juin 2021, la commission de discipline compétente à l'égard des usagers de l'université a prononcé à son encontre l'exclusion définitive de l'université, pour fraude par possession
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00646_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de droit commun, l'auteur de cette faute peut être suspendu par l'autorité ayant pouvoir disciplinaire qui saisit, sans délai, le conseil de discipline
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00793_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 4111-1 de ce même code : " () / L'état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu'au sacrifice suprême, discipline, disponibilité, loyalisme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02988_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Si à la suite de l'avis émis le 15 juin 2018 par le conseil de discipline de recours de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), le maire de La Garde a retiré, par un arrêté en date du 2 juillet 2018
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00797_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Après que le conseil de discipline s'est prononcé, le 15 janvier 2015, en faveur de sa mise à la retraite d'office, cette sanction du 4ème groupe lui a été infligée par un arrêté du maire de la commune
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