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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02263_20240215
15 février 2024
15 février 2024
un géomètre-expert foncier estimant que la limite entre la parcelle cadastrée section AE n°78 et les parcelles précitées doit être fixée au pied de la barrière naturelle constituée de pierres et de rochers
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04736_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
À supposer que les requérants aient entendu soutenir que le projet porte atteinte à la conservation du camp de César de La Roche, classé aux monuments historiques, celui-ci est bien identifié par l'étude
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
êté du 7 décembre 2023 Waldnerc/France
DCA_22BX01896_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2022 et le 21 février 2024, Mme B, représentée par Me Sérée de Roch demande à la cour : 1°) de prononcer un non-lieu
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01310_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
et qu'il avait communiqué sur Twitter, sous une photo relative aux attentats de Nice avec les messages suivants : " je vous souhaite à tous de bons attentats, n'hésitez pas à vous approvisionner en kleenex
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00503_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Gartempe est, précisément au droit de là où elle est le plus exposée au risque de covisibilité, intégrée dans un site classé au titre de la loi du 2 mai 1930, suivant décret du 1er avril 1997 ; - le Roc
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00269_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Gartempe est, précisément au droit de là où elle est le plus exposée au risque de covisibilité, intégrée dans un site classé au titre de la loi du 2 mai 1930, suivant décret du 1er avril 1997 ; - le Roc
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02254_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Mme F..., professeure au lycée professionnel Beau de Rochas de Digne-les-Bains, a été victime, le 9 octobre 2009, d’un accident de la circulation, reconnu imputable au service.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03864_20240208
8 février 2024
8 février 2024
21MA03864 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL03864 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Sud Loisirs, représentée par Me Roca
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00202_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
implantées selon un alignement d'environ 2 500 mètres et une orientation sud-ouest/nord-est, sur la crête de Serre Longue située à une altitude comprise entre 700 et 730 mètres, entre les lieux dits E et le roc
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01662_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C, représenté par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des suppléments d'impositions contestés ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01955_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Si, du fait d'un petit relief, les éoliennes projetées se trouve en léger surplomb de la ferme de la Roche, qui ne fait l'objet d'aucune protection particulière, l'effet d'écrasement, eu égard spécialement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01025_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
construction, confié à la société Cari Thouraud, que celle-ci était titulaire des travaux de terrassements, comprenant des fouilles à exécuter, la démolition, le cas échéant, de bancs de pierre, de roche
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02936_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
du mur ainsi que pour la partie située en haut des gradins dans l’espace des bassins, de l’absence de remplissage des alvéoles du bac acier du plafond acoustique, comblées avec de la simple laine de roche
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Granulats de s'être contentée d'évoquer des généralités en matière de progression de l'utilisation de matériaux de substitution sans démontrer avoir recherché à économiser la ressource par l'emploi de roches
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02143_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer « tous arrêtés, décisions réglementaires, individuelles (…) relevant des attributions de l’Etat dans le département des Hautes-Alpes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01003_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le seul rocès-verbal d’huissier établi le 17 novembre 2020 qui confirme en outre l’état vieillissant de la clôture ne suffit as à établir que celle-ci res ecterait dorénavant les rescri tions des arrêtés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04884_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 9 février 2022, la commune du Rove, représentée par la SCP Plantard, Rochas et Viry, conclut à ce qu'il soit fait droit à la requête et au rejet des conclusions présentées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04887_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 9 février 2022, la commune du Rove, représentée par la SCP Plantard, Rochas et Viry, conclut à ce qu'il soit fait droit à la requête et au rejet des conclusions présentées
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03037_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Sibilli, rapporteur public, - les observations de Me Rutschmann et de Me Roch, avocats de la SA Axa, - et les observations de Mme A et de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02527_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Un scanner cérébral, réalisé à 17 heures 13, a mis en évidence un grave traumatisme crânien avec fracture transverse extra labyrinthique du rocher gauche, fracture antérolatérale du plancher de l’orbite
Source officiellePage 44 sur 47