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2 021 résultats pour « Lane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02820_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

transports scolaires, a confié par convention du 7 mai 2015 à la communauté de communes des vallées de Thônes l'organisation et le financement des transports scolaires desservant son territoire et a lancé

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01725_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

marié religieusement avec Mme C A le 27 juillet 2018 et a produit à cet effet un certificat de mariage religieux guinéen délivré le même jour par le président du conseil de quartier de la commune de Labe

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01031_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

concurrence publié le 26 juin 2019, le groupement d'intérêt économique (GIE) Comutitres, composé de la SNCF, de la RATP et de l'organisation professionnelle des transports d'Ile-de-France OPTILE, a lancé

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03159_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Considérant ce qui suit : La commune de Lifou (Nouvelle-Calédonie) a lancé un appel d'offres composé de onze lots pour la réalisation des travaux d'aménagement de la déchetterie et d'installation de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01238_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au préfet des Landes, et à tous commissaires de justice à

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01805_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A fait valoir qu'il ne peut plus assurer dans de bonnes conditions l'entretien du terrain de sa maison secondaire située dans les Landes, d'une superficie de 2,3 hectares.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02126_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

La rapporteure, Valérie RéautLe président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02342_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

La rapporteure, Valérie RéautLe président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02588_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La rapporteure, Valérie RéautLa présidente, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne à la préfète des Landes en ce qui la concerne, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02310_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par une délibération du 17 décembre 2020, le comité de direction de cet office de tourisme, constitué sous forme d'établissement public industriel et commercial, a validé le lancement de la procédure de

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00325_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

magistrat instructeur précisant qu’un examen psychiatrique urgent apparaissait nécessaire dès lors qu’il avait tenu des propos suicidaires pendant sa garde à vue et avait été trouvé en possession de deux lames

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02028_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

B, représenté par Me Ferchaux Lallement et Charrière-Bournazel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02906_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 septembre 2023 et le 22 juillet 2024, la société Viamedis, désormais représentée par Me Lani, demande à la cour : 1°) d

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00129_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Le 26 avril 2018, mettant en oeuvre l'ordonnance n° 2017-582 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, la Ville de Paris a lancé une procédure d'appel à propositions pour l'attribution

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02924_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

commercial disposera d’un réseau de tuyauteries destiné à l’alimentation des robinets d’incendie armés (RIA), ainsi que de trois RIA dont deux sont complets (dévidoir, robinet diffuseur, robinet d’arrêt et lance

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02248_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Aix-Marseille-Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de déclarer inexistante la délibération du 9 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de Marseille a lancé

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02404_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

La commune n’était dès lors et en tout état de cause pas tenue de déclarer la première procédure sans suite, ni de lancer une nouvelle procédure de mise en concurrence. 6.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00117_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Par un avis d'appel à la concurrence du 21 octobre 2020, la métropole du Grand Nancy a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché de fournitures se présentant sous

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00192_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Il ressort du compte-rendu de ces entretiens que deux collègues de Mme B... sont à l’origine de l’alerte lancée par la responsable du site Stoskopf.

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX01646_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

La République mande et ordonne au préfet des Landes, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

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Journal officiel
Dépôts des comptes

FAST LANE INSTITUTE FOR KNOWLEDGE TRANFER FRANCE SAS

SIREN 514018084Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

20/09/2026

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Procédures collectives

FAST LANE ADVISORY

SIREN 989870456Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2026, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

20/09/2026

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Modifications diverses

SCI LANE II

SIREN 387734486Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

20/09/2026

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Modifications diverses

POKE & SUSHI LANE

SIREN 908650070Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

18/09/2026

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Dépôts des comptes

Box Lanester

SIREN 900604729Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

17/09/2026

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