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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01672_20251013
13 octobre 2025
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 octobre 2025.
DCA_24MA01960_20251215
15 décembre 2025
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 décembre 2025.
DCA_24MA02114_20251015
15 octobre 2025
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 octobre 2025.
DCA_22MA01588_20240429
29 avril 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 avril 2024.
DCA_22MA01789_20240603
3 juin 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juin 2024.
DCA_23LY03461_20240919
19 septembre 2024
B A, représenté par Me Theillière, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302838 du 17 juillet 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions
DCA_23MA00295_20230605
5 juin 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2023. N°s 23MA00295 - 23MA00296 - 23MA00297 - 23MA00298
DCA_23MA00920_20241014
14 octobre 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 octobre 2024.
DCA_23MA02210_20240701
1 juillet 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juillet 2024. 2
DCA_19MA03267_20220404
4 avril 2022
A Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Darmon pour le lycée professionnel Les Alpilles. 1.
DCA_19MA05229_20220523
23 mai 2022
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Carré pour la société GCC et de Me Pontier pour le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne sur Mer.
DCA_21MA03742_20220510
10 mai 2022
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez pour la société Le Chalet des Jumeaux et de Me Callot pour la commune de Ramatuelle.
DCA_21MA03745_20220510
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez pour la société Le Chalet des Jumeaux, de Me Callot pour la commune de Ramatuelle et de Me Laridan pour la SARL Tropicana.
DCA_24MA02422_20260107
7 janvier 2026
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 janvier 2026.
4ème chambre
DCA_23NT03643_20250207
7 février 2025
165 sur le territoire du département du Morbihan, déclassement de la voirie nationale et reclassement dans la voirie départementale du Morbihan et dans les voiries communales de Marzan, d'Arzal, de Theix
DCA_21MA00669_20230911
11 septembre 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
DCA_23MA02308_20250516
16 mai 2025
DCA_20MA01238_20220912
12 septembre 2022
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 septembre 2022.
DCA_20MA02723_20221128
28 novembre 2022
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2022.
DCA_20MA03769_20221128
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