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D'autre part, il ressort également des pièces du dossier que la SCEA du Château de l'Estang a construit, en contrehaut de sa propriété, une piscine d'une longueur de 20 mètres et d'une largeur de 8 mètres

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01791_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

requérante produit des photographies montrant que les véhicules ne peuvent pas se croiser sur une portion de cette impasse, elle n'établit pas que ce croisement ne serait pas possible sur la totalité de la longueur

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA00034_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

documents du marché, de l’environnement juridique spécifique, du caractère étendu de la mission, des manquements et carence de la société Idex Energies, de l’exécution toujours en cours du marché et de la longueur

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA00738_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

permettant d'accéder à deux bungalows de chantier installés en étage au-dessus des bungalows installés au rez-de-chaussée ; 13,56 mètres carrés correspondent à une surface derrière palissade et une longueur

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00545_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

Le PV précise que " les installations en question sont situées sur un terrain rectangulaire de 460 mètres de longueur en bordure sur le canal et de 210 mètres de largeur, situé à 500 mètres de l'écluse

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA00282_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

sorte que les eaux pluviales pouvaient ressortir à cet endroit et la présence, juste derrière la descente de cette canalisation, d'un fontis important semblant s'étendre sous les deux maisons sur une longueur

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00089_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

usagers du bus et les autres patients se rendant à pied à l'officine en litige ne peuvent y accéder, depuis ces portions de trottoirs jusqu'au droit du projet, sans emprunter la piste cyclable sur une longueur

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03170_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

L’échange de courriels entre Mme A... et Mme C... au mois de mai 2021 illustre en effet un mode de communication dysfonctionnel de la part de Mme C..., tenant à la fois au ton employé et à la longueur

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02050_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

B A était présent en France depuis 2013, soit depuis neuf ans à la date de la décision litigieuse, la longueur de ce séjour s'explique par les démarches successivement engagées auprès des instances en

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03399_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Bulgarie, notamment de difficultés d'accès à la procédure d'asile, de l'absence d'interprète, d'un défaut d'assistance juridique, d'informations insuffisantes quant à la procédure à suivre, de la longueur

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03340_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

Si la société se prévaut de la tierce expertise du bureau d'étude CEREG, il résulte toutefois de cette dernière étude que la taille des truites présentes et la longueur de volée limitante établie en fonction

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00144_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

l'aménagement de l'accès au lotissement projeté à partir de cette route départementale et prévoyant notamment l'élargissement de la plateforme de cette voie publique par le busage des fossés sur une longueur

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01224_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Le projet que le maire de Saint-Antonin-sur-Bayon a refusé d'autoriser porte notamment sur la construction, au pied de ce talus et afin d'en assurer la stabilité, d'un mur de soutènement d'une longueur

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01832_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

janvier, 1er février, 13 février et 14 février 2020, ont permis à l'ensemble des personnes et des collectivités intéressées, en dépit de quelques difficultés mineures ou ponctuelles afférentes à la longueur

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01833_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01837_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01839_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02596_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

celui-ci nécessitait une puissance de raccordement globale de 24 x 12 kVA et que ce raccordement pouvait s'effectuer, dans un délai de 4 à 6 mois, par l'extension du réseau moyenne tension HTA d'une longueur

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03216_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Il est par ailleurs constant que cette voie d'accès a une largeur supérieure à 3,90 mètres pour une longueur d'environ 59 mètres, qu'elle n'est destinée à desservir que deux maisons d'habitation et qu'elle

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21439_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

non la voie routière elle-même ne sauraient engager sa responsabilité ; - l'obstacle dont se prévaut l'appelant constitue, en réalité, une déformation mineure et progressive de la chaussée sur une longueur

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