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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01045_20221215
15 décembre 2022
Par un jugement n° 1902263 du 11 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 10 mai 2019 de la ministre du travail, a mis la somme de 500 euros à la charge de l'Etat sur le fondement
DCA_21DA01056_20221215
Par un jugement n° 1902259 du 11 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 10 mai 2019 de la ministre du travail, a mis la somme de 500 euros à la charge de l'Etat sur le fondement
DCA_21DA01057_20221215
Par un jugement n° 1902270 du 11 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 10 mai 2019 de la ministre du travail, a mis la somme de 500 euros à la charge de l'Etat sur le fondement
DCA_21DA01058_20221215
Par un jugement n° 1902261 du 11 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 10 mai 2019 de la ministre du travail, a mis la somme de 500 euros à la charge de l'Etat sur le fondement
DCA_21DA01059_20221215
Par un jugement n° 1902262 du 11 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 10 mai 2019 de la ministre du travail, a mis la somme de 500 euros à la charge de l'Etat sur le fondement
DCA_21DA01060_20221215
Par un jugement n° 1902258 du 11 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 10 mai 2019 de la ministre du travail, a mis la somme de 500 euros à la charge de l'Etat sur le fondement
DCA_21DA01062_20221215
Par un jugement n° 1902265 du 11 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 10 mai 2019 de la ministre du travail, a mis la somme de 500 euros à la charge de l'Etat sur le fondement
DCA_21DA01064_20221215
Par un jugement n° 1902269 du 11 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 10 mai 2019 de la ministre du travail, a mis la somme de 500 euros à la charge de l'Etat sur le fondement
DCA_21DA01066_20221215
Par un jugement n° 1902268 du 11 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 10 mai 2019 de la ministre du travail, a mis la somme de 500 euros à la charge de l'Etat sur le fondement
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01327_20231211
11 décembre 2023
Par un contrat conclu le 24 mars 2020, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a confié à la société Wyptex un marché public portant sur la fourniture, dans un délai de dix jours, d'un million de masques
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03966_20250130
30 janvier 2025
appliquant au montant initial hors taxes du marché, diminué du montant hors taxes non révisé des prestations reçues, un pourcentage fixé par les documents particuliers du marché ou, à défaut, de 5 %.
1ère chambre
DCA_21PA00386_20220929
29 septembre 2022
Le 25 mai 2018, l'ANSES a décidé de ne pas renouveler l'autorisation de mise sur le marché du produit Ecobios 3C LA.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02024_20230202
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Vitse a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 26 mars 2019 par lequel le maire de Santes a réglementé
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00311_20220504
4 mai 2022
: " En cas de résiliation du marché, une liquidation des comptes est effectuée.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01381_20220913
13 septembre 2022
Par une ordonnance n° 2109546 du 24 mai 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
3ème chambre
DCA_22TL21849_20240528
28 mai 2024
Tout différend entre le titulaire et la personne responsable du marché doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un mémoire de réclamation qui doit être remis à la personne responsable du marché.
6ème chambre
DCA_20VE02350_20230928
28 septembre 2023
établi que le marché a été effectivement reconduit jusqu'en 2019.
4ème Chambre
DCA_20VE01068_20230912
12 septembre 2023
d'annuler : - la décision du 9 août 2018 par laquelle le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a accordé une autorisation de mise sur le marché
DCA_20VE02318_20230912
4ème chambre
DCA_23PA01073_20250704
4 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 mars 2023, 27 octobre 2023, 4 janvier 2024, 2 février 2024, 28 février 2024, 20 mars 2024, 10 avril 2024 et 10 mai 2024
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