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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel la maire de Paris a mis fin, à compter

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA01671_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

L'association " Respire Paris 15 ", l'association " France Nature environnement Paris ", Mme C et M.

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA02375_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

; - le gain net réalisé par l'opérateur de pari n'est pas la contrepartie d'une prestation d'organisation du pari ; - le traitement comptable de l'opération, auquel la règle fiscale ne déroge pas

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA00961_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

Par une ordonnance n° 1922641/6-3 du 9 janvier 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02154_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Par un jugement n° 2205922/8 du 13 avril 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a admis M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03930_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04736_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2023 par lequel la maire de Paris a prononcé à son encontre la sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA02765_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

de Paris, agissant au nom de l'Etat, et la Régie Immobilière de la Ville de Paris ; 4°) de mettre à la charge de la Régie Immobilière de la Ville de Paris la somme de 2 000 euros sur le fondement de

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA02826_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

de la Ville de Paris.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05046_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

B... a formé opposition devant le tribunal administratif de Paris à la contrainte émise à son encontre le 5 mai 2025 par la caisse d’allocations familiales de Paris en vue du recouvrement de la somme de

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA02294_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

A C, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, respectivement, d'une part, la décision du 3 mai 2022 par laquelle la directrice adjointe interrégionale des services pénitentiaires de Paris

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03089_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

C devant le tribunal administratif de Paris.

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA05241_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

la Ville de Paris ; - l'arrêté de la maire de Paris du 28 décembre 2017 fixant les tarifs applicables aux droits de voirie à compter du 1er janvier 2018 ; - le code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01694_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01819_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

publique - hôpitaux de Paris d'un montant de 40 euros et relatif à des frais de séjour à l'hôpital Bichat les 12 et 13 mars 2022.

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CAA

8ème chambre

DCA_25PA04808_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 10 août 2025 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé à son encontre une interdiction de retour

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01761_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Par un arrêt n° 24PA04074 du 19 décembre 2024, la cour administrative d’appel de Paris a annulé cette ordonnance et renvoyé l’affaire devant le tribunal administratif de Paris.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02436_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler sa carte de résident.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05255_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

-1 du 16 décembre 2024 du président du tribunal administratif de Paris, Mme A D demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 2409841 du 4 octobre 2024 du tribunal administratif de Paris.

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