A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a

Par un jugement no 2202775 du 8 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

E un jugement n° 1822746 du 4 décembre 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. et Mme C.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal administratif a omis de se prononcer sur le moyen tiré d’un vice de procédure dans la consultation du fichier du traitement des antécédents

A devant le tribunal administratif de Paris.

utilisés, la nature des traitements qu'elle a effectués sur ces fichiers et les modalités de détermination des éléments servant au calcul des rehaussements, mais n'a l'obligation de communiquer ni les

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu’il a omis de répondre aux moyens tirés du vice de procédure, tant au regard des modalités de consultation du fichier du traitement des antécédents

Par un jugement n° 2411996 du 14 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

du 6 juin 2024 ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société JYL Auto Nation devant le tribunal administratif de Paris.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel le préfet de police a décidé son

B... relève appel du jugement du 1er octobre 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 2.

Par un jugement n° 2404448 du 29 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2411017 du 24 mai 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2408110 du 10 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200935 du 22 février 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2202307 du 7 mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2212038 du 4 juillet 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2212270 du 13 juillet 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2212822 du 20 juillet 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2213792 du 27 juillet 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.