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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02654_20230531
31 mai 2023
A a demandé l'annulation, rejeté la demande de l'agent et l'a placé en congé de maladie ordinaire à compter du 12 septembre 2018. M.
2ème chambre
DCA_23TL02832_20260203
3 février 2026
et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux : « Le fonctionnaire ne pouvant, à l'expiration de la dernière période de congé de longue maladie ou de longue durée, reprendre son
DCA_23TL00285_20250325
25 mars 2025
Mme A a ensuite été placée en congés de longue maladie du 31 mai 2016 au 30 mai 2017, puis en congés de longue durée du 31 mai 2017 au 30 mai 2021.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03119_20260126
26 janvier 2026
B... a sollicité son placement en congé de longue maladie imputable au service.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01959_20231208
8 décembre 2023
demandé au tribunal administratif de Bastia, par une requête, enregistrée sous le n° 1901643, d'annuler la décision du 25 juin 2019 par laquelle le maire de Prunelli-di-Fiumorbo a refusé sa demande de congé
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01862_20231010
10 octobre 2023
Elle a été successivement placée en congé de maladie ordinaire du 9 mars 2010 au 25 novembre 2010, en disponibilité pour convenance personnelle du 1er janvier 2011 au mois d'août 2011, en congé de longue
DCA_21TL24200_20240206
6 février 2024
de maladie, des congés de longue maladie et des congés de longue durée dont le fonctionnaire bénéficie en vertu des dispositions statutaires qui lui sont applicables, sauf dans les cas prévus à l'article
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00659_20221130
30 novembre 2022
Elle a été placée en congé de maladie à compter du 1er janvier 2009 à raison d'une pathologie consistant en une calcification de la coiffe des rotateurs, reconnue imputable au service, puis en congé de
DCA_20LY01881_20220914
14 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler les décisions des 5 et 12 septembre 2017 par lesquelles l'établissement public départemental du l'a placé en congé maladie ordinaire
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01767_20220630
30 juin 2022
Pin et Soleil " de régulariser sa situation administrative et financière par la communication de ses bulletins de salaire et documents sociaux rectifiés, la notification de ses droits relatifs aux congés
4ème Chambre
DCA_23VE01460_20250624
24 juin 2025
des services retenus pour l'avancement. () le total des congés rémunérés de toute nature accordés aux stagiaires en sus du congé annuel ne peut être pris en compte comme temps de stage que pour un dixième
DCA_24MA00209_20250321
21 mars 2025
au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le maire du Cannet l'a placée en disponibilité d'office pour inaptitude physique à titre conservatoire à l'issue d'un congé
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00607_20250509
9 mai 2025
de 220 843 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de la faute de l'administration tenant à l'absence de prorogation de son contrat d'engagement pendant la durée de son congé
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01122_20231010
Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00947_20240319
19 mars 2024
En raison de son état de santé, elle a été placée en congé de maladie pour diverses périodes en 2011, puis en congé de longue maladie en 2013.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02558_20230706
6 juillet 2023
L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.
6ème Chambre
DCA_21PA06064_20230214
14 février 2023
française d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de la décision du 3 novembre 2020 par laquelle le ministre de la culture et de l'environnement de la Polynésie française l'a placée en congé
5ème chambre
DCA_25NC02192_20251016
16 octobre 2025
Eurométropole de Strasbourg a décidé de la mise en place, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, d’un dispositif d’amélioration de la prise en charge gynécologique au travail comprenant un congé
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00610_20250605
5 juin 2025
l'article L. 113-1 du code de justice administrative, la question de savoir si les sommes versées au titre du maintien de leur traitement aux agents de la fonction publique hospitalière bénéficiant de congés
DCA_24DA00612_20250605
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