CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00126_20231220
20 décembre 2023
convention relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 ; * la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome
DCA_22LY00412_20230209
9 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : * la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; * la convention
DCA_22LY00800_20230330
30 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre
DCA_22LY02063_20231129
29 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - le règlement (
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02998_20260311
11 mars 2026
des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté a réitéré l’avertissement qu’il lui avait adressé le 3 juin 2020 concernant l’étiquetage des vins d’appellations d’origine contrôlée « Mâcon rouge », « Mâcon rosé
DCA_23LY03158_20240919
19 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention relative aux
DCA_23LY03867_20250213
13 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la directive 2008
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02783_20220713
13 juillet 2022
convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951, et de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, adoptée à Rome
2ème Chambre
DCA_21VE01730_20231130
30 novembre 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Robbe, avocat, représentant la commune de Vernouillet. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21VE02058_20231130
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00164_20221213
13 décembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Marine Rossi, substituant Me Laurie Fréger, représentant le centre hospitalier de Douai et de Me Rodolphe Piret, représentant Mme D.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01367_20220505
5 mai 2022
Toutefois, les constats ainsi effectués par cette organisation à la suite d'une mission d'enquête réalisée à Rome et à Milan en septembre 2019, ne permettent, ni par le contexte et la période de leur formulation
4ème chambre
DCA_21TL03827_20240627
27 juin 2024
C, représenté par la société civile professionnelle Coulombié-Gras-Crétin-Becquevort-Rosier-Soland-Gilliocq, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la " charge solidaire de chacun des
DCA_22LY01186_20231110
10 novembre 2023
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre
DCA_22LY01192_20221215
15 décembre 2022
DCA_23VE02805_20241114
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aventino, - et les observations de Me du Rosel de saint Germain pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00791_20230313
13 mars 2023
Juge des référés
ORCA_24LY01685_20260331
31 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la charte des droits fondamentaux
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02172_20231218
18 décembre 2023
B..., représentée par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 octobre 2022 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2022, par lequel le préfet
ORCA_24TL02666_20250304
4 mars 2025
B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2024 du préfet de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Page 44 sur 57