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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_25PA03556_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03825_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Rien ne permet donc de dire que Mme B... n’aurait pas instauré le climat de terreur ainsi dénoncé.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Communauté urbaine de Lille (LMCU), devenue la Métropole européenne de Lille (MEL) à compter du 1er janvier 2016, a entrepris en 2008 la restructuration des espaces publics des rues de la Latte, Saint Roch
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02027_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2020, la SCI 123 avenue du Général Leclerc, représentée par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03858_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
dans le cadre de la passation des marchés, l’entreprise porte seule la responsabilité dans la réalisation de cet ouvrage ; - pour ce qui est des fissurations, au regard de la nature des sols de type roche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04310_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 décembre 2021, la SCI Le Mole, représentée par Me Rocher-Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2021 ; 2°)
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01919_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Sables-d'Olonne du 9 juin 2022 pour avoir commis le 10 juin 2021 des faits de non-assistance à personne en danger à une peine de six mois d'emprisonnement et d'une incarcération à la maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02440_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Mont-de-Marsan est motivé par référence au procès-verbal de la séance du collège plénier de l'ARCOM du 15 novembre 2023, qui a été notifié à la société requérante par un courrier du 21 décembre 2023 signé par Roch-Olivier
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00247_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Selon l’expert, ce phénomène de drainage des sols et de modification du cheminement des eaux souterraines est dû à l’utilisation d’un brise roche hydraulique lors de la pose de la canalisation en terrain
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02266_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
À la suite de fortes pluies survenues au début de l'année 2016, la commune de Quinsac (Gironde) a adressé une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour l'éboulement de roches survenu
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02763_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il n'est pas sérieusement contesté, ainsi que le fait valoir le syndicat requérant, que les hébergements collectifs en dortoir " Les Pins " et " Les Roches " sont utilisés essentiellement par des groupes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00370_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D, assistant médical administratif titulaire affecté à l'hôpital de jour pour enfants " A moun pa ti roch ", relevant du centre hospitalier de Cayenne, a été suspendu de ses fonctions sans rémunération
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01430_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
résultent de l’implantation de ces immeubles sur une ancienne zone d’exploitation minière, où des forages ont révélé plusieurs vides, des « ouvertures franches » ou fracturations/décompressions de la roche
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01183_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
individuelles et d'un îlot de 20 logements collectifs sociaux, 5 lots demeurant libres, sur les parcelles cadastrées section BX 453, 454, 455, 456, 459, 460, 461, 462, 465, 466, 467 et 468, situées rue de la Roche
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02908_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
par l'association requérante que les chaluts de fonds ont des impacts très négatifs sur les fonds marins, et entraînent notamment une altération des structures de certains habitats (déplacements de roches
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02445_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Si le projet litigieux tend à recouvrir, par des travaux de terrassement, la roche la plus basse, celle-ci, compte-tenu de sa faible hauteur, ne peut être qualifiée de chaos au sens des dispositions précitées
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03403_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A et l'emploi de Mme A à compter de novembre 2020 pour des durées déterminées sur un poste d'agent de restauration et d'entretien dans un groupe scolaire de La Roche-sur-Yon, M. et Mme A ne sont pas fondés
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00231_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
En l'espèce, la décision attaquée, qui a été prise par le CSA lors de sa séance plénière du 23 septembre 2020, a été notifiée à la société Sud A par un courrier du 17 novembre 2020 signé par Roch-Olivier
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00232_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
En l'espèce, la décision attaquée, qui a été prise par le CSA lors de sa séance plénière du 23 septembre 2020, a été notifiée à la société Sud A par un courrier du 17 novembre 2020 signé par Roch-Olivier
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00301_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Roche, représentant la SAS Sogea Nord Hydraulique et de Me Schwartz, représentant la MEL. Considérant ce qui suit : 1.
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