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2 612 résultats pour « Viros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01199_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

qu'un critère professionnel pour y inclure les professionnels de santé afin, à la fois, de protéger les personnes accueillies par ces établissements qui présentent une vulnérabilité particulière au virus

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01200_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

qu'un critère professionnel pour y inclure les professionnels de santé afin, à la fois, de protéger les personnes accueillies par ces établissements qui présentent une vulnérabilité particulière au virus

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01201_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

qu'un critère professionnel pour y inclure les professionnels de santé afin, à la fois, de protéger les personnes accueillies par ces établissements qui présentent une vulnérabilité particulière au virus

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01202_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

qu'un critère professionnel pour y inclure les professionnels de santé afin, à la fois, de protéger les personnes accueillies par ces établissements qui présentent une vulnérabilité particulière au virus

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01203_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

qu'un critère professionnel pour y inclure les professionnels de santé afin, à la fois, de protéger les personnes accueillies par ces établissements qui présentent une vulnérabilité particulière au virus

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01204_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

qu'un critère professionnel pour y inclure les professionnels de santé afin, à la fois, de protéger les personnes accueillies par ces établissements qui présentent une vulnérabilité particulière au virus

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01205_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

qu'un critère professionnel pour y inclure les professionnels de santé afin, à la fois, de protéger les personnes accueillies par ces établissements qui présentent une vulnérabilité particulière au virus

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01206_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

qu'un critère professionnel pour y inclure les professionnels de santé afin, à la fois, de protéger les personnes accueillies par ces établissements qui présentent une vulnérabilité particulière au virus

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01207_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

qu'un critère professionnel pour y inclure les professionnels de santé afin, à la fois, de protéger les personnes accueillies par ces établissements qui présentent une vulnérabilité particulière au virus

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01208_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

qu'un critère professionnel pour y inclure les professionnels de santé afin, à la fois, de protéger les personnes accueillies par ces établissements qui présentent une vulnérabilité particulière au virus

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02345_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

C mentionnant une adresse à Garches ainsi que des virements de la caisse d'allocations familiales de Paris au titre de 2013 pour un montant s'élevant parfois à 31,80 euros, mais qui ne précisent évidemment

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA02427_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

A produit également quatre preuves de virements à l'attention de Mme C, ces transactions, datées des 30 juillet et 26 août 2020 et des 2 octobre 2021 et mars 2022, ne sauraient établir une contribution

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00949_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

premier juge, rédigé le 14 février 2023 par un praticien du service des maladies infectieuses et tropicales du centre hospitalier universitaire de Toulouse, que Mme A est suivie pour une infection par le virus

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01638_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

de certains professionnels de santé, garantir le bon fonctionnement du service médical grâce à la protection offerte par les vaccins disponibles et protéger, par l’effet de la moindre transmission du virus

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00716_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme C est atteinte du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) pour lequel elle fait l'objet d'un suivi médical régulier au centre hospitalier du Mans depuis 2017

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02303_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B... a décidé de verser à nouveau, par virement bancaire, cette somme au lycée français. Cet établissement a perçu ces sommes et ne les a pas reversées à M. B....

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04924_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

abord en unité d’hospitalisation de courte durée il a été transféré, le jour même, au service de médecine interne pour une suspicion d’infection au coronavirus 2 du syndrome respiratoire aigu sévère, virus

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00152_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Technologies, qualifiées de revenus distribués au sens c. de l'article 111 du code général des impôts par l'administration fiscale, constituaient des remboursements de frais professionnels ; - le virement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02405_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

au crédit du compte courant de son associé unique n’a aucune incidence sur le bénéfice imposable, le passif étant justifié du même montant ; au demeurant cette somme a bien été remboursée par deux virements

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01115_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

En outre, par les documents produits en appel, il établit contribuer effectivement à l'entretien et l'éducation de cet enfant, par des virements bancaires mensuels depuis le 8 février 2022, soit un mois

Source officielle

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