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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01233_20230511
11 mai 2023
Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme D A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
ORCA_22NC01234_20230511
Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme B A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
ORCA_22NC01235_20230511
Par un jugement n° 2002074 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de verser à M.
ORCA_22NC01236_20230511
Par un jugement n° 2002077 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de verser à M.
ORCA_22NC01241_20230511
ORCA_22NC01242_20230511
ORCA_22NC01243_20230511
Par un jugement n° 2002080 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de verser à M.
ORCA_22NC01244_20230511
Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
ORCA_22NC01245_20230511
ORCA_22NC01246_20230511
ORCA_22NC01247_20230511
ORCA_22NC01248_20230511
ORCA_22NC01249_20230511
Par un jugement n° 2001891 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de verser à M.
ORCA_22NC01252_20230511
Par un jugement n° 2001893 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de verser à M.
ORCA_22NC01253_20230511
ORCA_22NC01254_20230511
ORCA_22NC01255_20230511
ORCA_22NC01582_20230511
ORCA_22NC01583_20230511
ORCA_22NC01584_20230511
Par un jugement n° 2002081 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de verser à M.
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