Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 août 2024 et 22 avril 2025, la fédération départementale des chasseurs de la Charente-Maritime, représentée par le cabinet Bastille avocats, conclut au rejet

régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesieux, première conseillère, - et les observations de Me D'Ovidio substituant le cabinet

A B, représenté par le cabinet Berger Avocats et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 30 octobre 2018 par laquelle le conseil

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 8 janvier 2021, 30 juillet 2021 et 28 juillet 2022, l'AP-HM, représentée par le cabinet Earth avocats, agissant par Me Hamri

A, représenté par la SELARL Cabinets Bibard Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 mars 2023 du préfet de la Somme ; 3°) à titre

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2023, les HCL représentés par le cabinet Akilys avocats agissant par Me Francia et Me Pons, concluent : 1°) au rejet de la requête : 2°) à ce que la

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2023, les HCL, représentés par le cabinet Akilys avocats agissant par Me Francia et Me Pons, concluent : 1°) au non-lieu à statuer ; 2°) subsidiairement

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, la commune de Besançon, représentée par Me Suissa du cabinet DSC Avocats conclut, à titre principal, au rejet de la requête, subsidiairement

A B, représenté par Me Danset du cabinet DM Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 7 octobre 2019 par laquelle le directeur général du

Procédure devant la cour : I- Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 21BX03901 les 8 octobre 2021, 14 novembre 2021 et 17 juin 2022, le CHU de Martinique, représenté par le cabinet Earth

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2022, le préfet de l'Aube, représenté par le cabinet Actis Avocats, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, le préfet de l'Aube, représenté par le cabinet Actis Avocats, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 26 juin 2023 et le 16 février 2024 le syndicat mixte du pays de l'Ardèche méridionale, représenté par la SELAS d'avocats

constructeurs et les compagnies d’assurance Allianz IARD et AXA France IARD ; Par un mémoire en défense et en appel provoqué enregistré le 11 février 2025, la société Stereau, représentée par la SELARL Cabinet

B..., représenté par la SCP Thémis Avocats et associés, agissant par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2301585 du 17 avril 2025 du tribunal administratif de Dijon

A B, représenté par le Cabinet Gervaise Dubourg Avocat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme D la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article

Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2022, la commune de Lanton, représentée par le cabinet HMS Atlantique Avocats, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la SCI

A B, représenté par la cabinet SCM AetE avocats conseils, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 15 octobre 2021 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande

A, représenté Me Urbain de la SARL d'avocats Marin Couvreur Urbain, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201374 du 14 avril 2023 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2021, la société Wipelec, représentée par le cabinet DS Avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001309 du 7 avril