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13 511 résultats pour « conclusions inoperantes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01422_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A sont inopérants et infondés.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02437_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Rivas, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01322_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant sont inopérants.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00039_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Thulard, premier conseiller, - les conclusions de M. Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Roche, représentant M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03376_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picque, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03377_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picque, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03363_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation du refus d'indemnité de départ volontaire au-delà de la somme de 18 037,67 euros doit être écarté comme inopérant. 6.En second lieu, il ressort des termes

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00590_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00826_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B tendant à la révision du compte-rendu de son entretien professionnel, courant à compter de la date de réception d'une telle demande, doit être écarté comme inopérant.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01467_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03317_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

5 août 2025

Sur les conclusions à fin d'injonction : 8.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02109_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02811_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Le président de la formation de jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01063_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Ces moyens doivent par suite être écartés comme inopérants.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00864_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : le rapport de Mme Evrard, présidente-assesseure, les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02116_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique ; - et les observations de Me Balzac, substituant Me Berkovicz

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02430_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Derlange, président assesseur, - et les conclusions de M. Pons, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00836_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02033_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03003_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

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