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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01422_20240704
4 juillet 2024
A sont inopérants et infondés.
5ème chambre
DCA_21NT02437_20230926
26 septembre 2023
Rivas, - les conclusions de M.
1ère chambre
DCA_21TL01322_20220915
15 septembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant sont inopérants.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00039_20241128
28 novembre 2024
Thulard, premier conseiller, - les conclusions de M. Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Roche, représentant M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03376_20230718
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picque, première conseillère, - les conclusions de M.
DCA_20NC03377_20230718
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03363_20220407
7 avril 2022
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation du refus d'indemnité de départ volontaire au-delà de la somme de 18 037,67 euros doit être écarté comme inopérant. 6.En second lieu, il ressort des termes
DCA_23TL00590_20241226
26 décembre 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00826_20230927
27 septembre 2023
B tendant à la révision du compte-rendu de son entretien professionnel, courant à compter de la date de réception d'une telle demande, doit être écarté comme inopérant.
1ère Chambre
DCA_24NT01467_20241224
24 décembre 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DCA_24PA03317_20250805
5 août 2025
Sur les conclusions à fin d'injonction : 8.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02109_20250120
20 janvier 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02811_20250723
23 juillet 2025
la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Le président de la formation de jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions
DCA_25DA01063_20260312
12 mars 2026
Ces moyens doivent par suite être écartés comme inopérants.
DCA_23LY00864_20251029
29 octobre 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : le rapport de Mme Evrard, présidente-assesseure, les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique.
4ème chambre
DCA_22NT02116_20231027
27 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique ; - et les observations de Me Balzac, substituant Me Berkovicz
DCA_22NT02430_20230421
21 avril 2023
Derlange, président assesseur, - et les conclusions de M. Pons, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème Chambre
DCA_22PA00836_20221006
6 octobre 2022
7ème chambre
DCA_22PA02033_20230927
Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22PA03003_20230315
15 mars 2023
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