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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02252_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
elle aurait nécessairement obtenu une meilleure note que les autres concurrents ; . en terme de valeur technique, elle était également très bien placée au regard de son parc automobile et de ses conducteurs
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01227_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A a été condamné à plusieurs reprises entre 2014 et 2016 pour des faits de vol aggravé, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00170_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D... a été condamné, à deux reprises, par le tribunal correctionnel d’Avignon pour des faits de refus, par le conducteur d’un véhicule, de se soumettre aux vérifications tendant à établir l’état alcoolique
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01671_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
prix payé pour l'acquisition de l'usufruit temporaire par rapport à la valeur vénale de cet usufruit, sans que cet écart de prix ne comporte pour l'usufruitier de contrepartie, révèle, en ce qu'elle conduit
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00018_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B ne conteste pas la matérialité des diverses infractions relevées dans les motifs de l'arrêté en litige, consistant, d'après la consultation de son casier judiciaire, les 12 mai et 26 octobre 2020, en
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03674_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
à l'ordre de ses priorités, alors que la candidature prioritaire tendait elle-même à installer un agriculteur à titre exclusif ; - le projet de reprise du GAEC de la Ruais, contrairement au sien conduit
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00008_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B à quitter le territoire français, qui n'avait pas à rappeler les circonstances ayant conduit à son interpellation, est suffisamment motivée. 6.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02040_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
l’arrêté en litige disposait d’une délégation de signature régulière ; l’arrêté en litige est suffisamment motivé en droit et en fait ; le vice de procédure tiré de l’irrégularité concernant la consultation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02797_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
d'impôt au titre de la campagne 2015, ce qui génère un préjudice de 2 500 euros ; - le versement indu de la somme de 5 938,56 euros (ATR) le 6 mai 2016 et de 2 360,64 euros le 1er décembre 2017 l'a conduit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03714_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
la responsabilité du CHU de Clermont-Ferrand est engagée en raison de l’absence de prise en charge, dès le 15 septembre 2018, date de l’angioscanner l’ayant révélée, de l’affection cancéreuse qui a conduit
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01540_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B, recruté par le centre hospitalier de Périgueux en qualité de conducteur ambulancier contractuel à compter du 8 février 2007, a été nommé agent des services hospitaliers stagiaire à compter du 1er octobre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03260_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La mise en œuvre de cette obligation peut notamment conduire l'administration à assister son agent dans l'exercice des poursuites judiciaires qu'il entreprendrait pour se défendre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01535_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C... est en outre défavorablement connu des services de police pour des faits de conduite d’un véhicule sans permis, conduite d’un véhicule en état d’ivresse manifeste, délit de fuite après un accident
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04542_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal administratif a omis de se prononcer sur le moyen tiré d’un vice de procédure dans la consultation du fichier du traitement des antécédents
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01585_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle soutient que : - le 3 juillet 2021, alors qu'elle se trouvait à bord du véhicule conduit par son époux, elle a subi un choc en raison de la déformation de la chaussée ; - la responsabilité du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03224_20230202
2 février 2023
2 février 2023
et n'ont eu aucune conséquence pour les usagers ; - la sanction révèle un détournement de pouvoir, la responsable des ressources humaines n'ayant aucune compétence en matière disciplinaire pour conduire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00923_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et utilisés par des entreprises pour amener leur personnel sur les lieux du travail ; / d.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02781_20230216
16 février 2023
16 février 2023
effectué une vérification de comptabilité au cours de l'année 2015 ; - le refus de restitution au titre de cette année 2014 repose sur une erreur de l'administration sur l'identité de la société ayant conduit
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00570_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
formes définies par une instruction du directeur de l'établissement créé en application de l'article L. 621-1 du code rural, compétent en matière viticole. 2° La procédure d'appel à propositions est conduite
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01749_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Compte tenu des mêmes éléments et alors qu'il ne conteste pas sérieusement les faits de conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis de conduire et d'usage d'un permis faux ou falsifié, le préfet
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