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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00354_20230623

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00358_20230623

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00359_20230623

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00392_20230623

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00393_20230614

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

6ème chambre

DCA_21NT02099_20230523

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00770_20230901

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, la société MSEE a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de

Source officielle

Juge des référés

DCA_24TL01251_20250213

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

Juge des référés

DCA_25PA00013_20250708

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires enregistrés les 1er juillet, 23 août, 11 septembre et 5 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif

Source officielle

Juge des référés

DCA_25PA03062_20251103

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la commune de Montfermeil (Seine-Saint-Denis

Source officielle

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04143_20220926

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, l’EURL Ornabell a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Mandelieu-la-Napoule

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01989_20220615

15 juin 2022

15 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2017 du centre hospitalier universitaire

Source officielle

Juge des référés

DCA_25BX00408_20250603

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme d'économie mixte (SAEM) société d'équipement du département de La Réunion (SEDRE) a demandé au juge des référés du

Source officielle

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02291_20230524

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02292_20230524

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04679_20230524

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04681_20230524

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04683_20230524

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04684_20230524

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04685_20230523

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

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