A Heckly a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 5 avril 2019 rejetant sa demande d'indemnité de départ volontaire, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 9 565,093 euros

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CRR Architectes a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier de Clermont-de-l'Oise à lui

L'existence de condamnations pénales antérieures ne peut à elle seule motiver de telles mesures. / Le comportement de la personne concernée doit représenter une menace réelle, actuelle et suffisamment

B... ex épouse C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

E F ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, à titre principal d'ordonner une expertise médicale afin d'évaluer les préjudices de leur fils mineur A et de condamner l'Office national

H F et Mme C F ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'ordonner une expertise médicale et de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Angers à leur verser la somme de 11 328 789,20

montant de 147 370 euros, ainsi que l'avis de mise en recouvrement n° 60296 du 17 novembre 2017 émis au titre des prélèvements sociaux de l'année 2013, pour un montant de 115 248 euros ; 3°) de condamner

Par suite, il y a lieu de condamner l'ONIAM à verser la somme de 43 554 euros à ce titre. 14.

A B, ont demandé au tribunal de condamner ce syndicat mixte à leur verser une indemnité totale de 200 000 euros en réparation de leurs préjudices.

d'abord, d'annuler les décisions du 15 décembre 2017 et du 2 août 2018 par lesquelles le département de l'Orne a procédé à son licenciement et a refusé de procéder à sa réintégration, ensuite, de condamner

En cas de décès ou de retraite de l'un des administrateurs, il doit être procédé à son remplacement dans un délai de six mois.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) ou l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu’elles demandent et le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Par un jugement n° 1904828 du 8 février 2021, le tribunal administratif de Marseille a condamné le CHI des Alpes du Sud à payer à M.

individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d’utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et externe

L’ONIAM a demandé au tribunal de rejeter ces demandes et, à titre reconventionnel, de condamner la société Am Trust, à lui verser les intérêts sur les sommes de 39 212,61 euros et de 22 255 euros à compter

DÉCIDE : Article 1er : Le groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil est condamné à verser à la CRAMIF la somme de 37 882,80 euros.

E sollicite la condamnation du centre hospitalier d'Aubagne au versement d'une provision.

Il ressort du relevé de condamnation pénale produit par le requérant qu’il a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Paris le 25 février 2022, seulement quelques mois avant l’arrêté litigieux

épouse G, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs deux enfants mineurs ont demandé au tribunal administratif de Rennes, par deux recours distincts, d'une part, de condamner